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L'INDUSTRIE DU LIVRE

(LOI N° 2015-540 DU 20 JUILLET 2015 RELATIVE A L'INDUSTRIE DU LIVRE)

CHAPITRE 3 :

FINANCEMENT DU SECTEUR DU LIVRE

 

ARTICLE 9

Le concours financier de l'Etat et des bailleurs de fonds au développement des activités liées à la chaîne du livre se fait, entre autres, au moyen d'un fonds de soutien dont les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement sont fixées par décret.

 

ARTICLE 10

L'Etat encourage le développement du mécénat tant à l'égard des personnes physiques que morales pour valoriser la lecture et aider les auteurs les plus méritants.

 

ARTICLE 11

Les livres imprimés et édités en Côte d'Ivoire circulent librement et bénéficient de tarifs préférentiels. La circulation de livres ne peut être limitée que par des décisions de justice. Dans le cadre de toute promotion en faveur du livre, des tarifs préférentiels doivent être octroyés aux éditeurs et mécènes.

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