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L'INDUSTRIE DU LIVRE

(LOI N° 2015-540 DU 20 JUILLET 2015 RELATIVE A L'INDUSTRIE DU LIVRE)

CHAPITRE 5 :

INTERDICTION D'ACCES A CERTAINS OUVRAGES

 

ARTICLE 19

L'accès des mineurs aux ouvrages dont les contenus sont nuisibles pour leur épanouissement est interdit. Les modalités de l'interdiction feront l'objet de mesures spécifiques par voie réglementaire.

 

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