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L'INDUSTRIE DU LIVRE

(LOI N° 2015-540 DU 20 JUILLET 2015 RELATIVE A L'INDUSTRIE DU LIVRE)

CHAPITRE 8 :

CONTRÔLE DES EDITIONS
ET PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

 

ARTICLE 26

Tout livre imprimé ou édité en Côte d'Ivoire doit porter les mentions suivantes :

  • le titre de l'ouvrage ; le nom de l'auteur et éventuellement du traducteur ; le numéro de dépôt légal ;
  • les lieux et date d'impression ;
  • le nom de l'éditeur et le numéro international normalisé du livre dit ISBN ;
  • le nom du détenteur du copyright (©).

Aucun ouvrage ne peut bénéficier des avantages prévus par la présente loi s'il ne porte les indications ci-dessus, si celles-ci sont incomplètes ou inexactes ou si l'ouvrage est imprimé, édité ou reproduit en violation des dispositions de la présente loi.

 

ARTICLE 27

Aux fins de la protection du droit d'auteur, tout livre imprimé ou édité en Côte d 'Ivoire est enregistré auprès de l'organisme de gestion du droit d'auteur. Cinq exemplaires de chaque édition nationale sont adressés au service en charge du dépôt légal.

Toute édition, reproduction, distribution et diffusion doivent être conformes aux dispositions prévues par la réglementation relative au droit d'auteur en vigueur.

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