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MAÎTRE ALEXANDRINE SAIZONOU-BEDIE
AVOCATE INSCRITE AU BARREAU DU BENIN

 

AUCUNE VICTIME NE DOIT PLUS AVOIR PEUR DE DENONCER LES CAS DE HARCELEMENT 

Parmi les différentes formes de violences basées sur le genre, le harcèlement sexuel figure au nombre des plus présentes dans la société Béninoise. Un phénomène, en vogue dans nos sociétés et  qui n’est pas sans conséquences. Cependant, il est puni par la loi. Tout en revenant sur ce phénomène, le Présidente de l’Association des Femmes Avocats du Bénin (AFAB), Me Falilatou Alexandrine Saizonou-Bédié s’est prêtée aux questions de votre hebdomadaire en nous apportant plus d’explication.

Droits humains infos : Que peut-on savoir sur le harcèlement sexuel et les dispositions prévues par la loi ?

Me Alexandrine Saizonou-Bédié : Le harcèlement sexuel  est prévu  par la loi n°2006-19 de la 05/09/2006 portant prévention, répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin et publié au journal officiel n°118 année n°3 du 01/02/2007.

Le harcèlement est défini dans le dit texte comme  « tout geste, c’est  le fait pour quelqu’un de donner des ordres,  d’user de paroles, de gestes, d’écrits, de message et ce, de façon répétée, de proférer des menaces, d’imposer des contraintes, d’exercer des pressions ou d’utiliser tout autre moyen aux fins d’obtenir d’une personne en situation de vulnérabilité ou de subordination des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’une tierce contre la  volonté de la personne ».

Comment se manifeste le harcèlement ?

Cela se manifeste par des ordres, des menaces, des violences très courtes qui doivent avoir un caractère répété, exercées sur une personne qui est sous votre ordre, sur qui  vous avez autorité.

On y rencontre souvent dans les sociétés.  Mais le harcèlement sexuel se trouve partout  soit c’est à la maison où tu es employée et tu es harcelée par le mari ou par la  femme ou c’est l’élève qui es harcelé par son professeur, son directeur ou encore c’est l’enseignant qui est harcelé par l’élève ou l’élève est harcelé par un de ses pairs.

Nous déplorons le harcèlement en milieu scolaire et par rapport au milieu scolaire, il y a un texte spécifique prévu, il s’agit de l’arrêté interministérielle de l’année 2003 n°16/MEPS/METFP/CAB/SGM/SA du 1er octobre 2003 qui a prévue également des différentes formes de violences sexuelles en milieu scolaire.

A l’article 3 du dit arrêté interministériel sous le chapitre 1 de la section du harcèlement sexuel  il est dit : « constituant le harcèlement sexuel en milieu scolaire, le fait d’user de façon répétée  d’ordre, de menace, de contrainte, de geste, d’écrits ou tout autre moyen dans le but d’obtenir d’un apprenant, d’un éducateur ou d’une éducatrice contre son gré des relations de nature sexuelles pouvant porter atteinte à sa dignité et à son intégrité, psychique.

A l’article 12 de la loi n° 2006-19 du 05/09/2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin, la loi a prévu des dispositions concernant ce phénomène.

Ainsi, en cas de harcèlement, la victime avertit directement, selon le cas, son employeur, son  délégué du personnel, son organisation syndicale, son directeur d’établissement, son patron, l’inspecteur de travail, les centres de promotion sociale, les forces de sécurité publique, les autorités judiciaires, les associations de défense des intérêts de l’école ou autres associations de défenses des droits des personnes humaines. La loi a prévu des personnes à qui se référer en cas du harcèlement.

Relativement à l’arrêté interministériel, il est prévu  qu’en cas d’harcèlement sexuel, l’apprenant  informe directement le directeur d’école de la situation soit c’est l’enseignant, l’élève ou l’un  de ses pairs.

Votre conclusion à cet entretien

Je profite de l’occasion pour dire qu’on doit apprendre à nos enfants à déceler les actes constitutifs du harcèlement car ce n’est pas seulement les filles qui sont victimes du harcèlement.

Et aussi, lorsque vous êtes témoins de faits et que vous ne portez pas l’information à qui de droit, on peut même aller sur le terrain de non-assistance à personne en danger et la loi a prévu des sanctions pour ces cas de non dénonciation. Avec toutes les sensibilisations faites,  les associations et  autres structures de défense, de protection des droits de l’homme qui existent, aucune victime ne doit plus avoir peur de dénoncer les cas du harcèlement.

Notre association (Association des femmes avocates du Bénin) reçoit, écoute les personnes victimes de ces genres de situations tous les mercredis de 15h à 17h au tribunal de Cotonou et tous les jeudis de 15h à 17h au tribunal de Calavi.

Je demande aux victimes d’avoir le courage de dénoncer l’acte et ses auteurs. Il faut qu’on apprenne à nos enfants que leur corps leur appartient et que personne ne peut toucher à leur intégrité physique.

Source : www.droitshumains.info

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