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SIGNIFICATIONS DE "JOUR" EN DROIT

 

 

JOURS

 

 

01

 

JOURS FIXES OU PROCEDURE A JOUR FIXE

 

02

 

JOURS OUVRABLES

 

03

 

JOURS OUVRES

 

04

 

JOURS FRANCS

 

05

 

JOURS CALENDAIRES

 

06

 

JOURS FERIES

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