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JURISRUDENCE


 

 

ARRÊTS

 

THEMES

 

 

JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX

 

01

 

ARRÊT  DU 29 NOVEMBRE 1995 DE LA COUR D'APPEL DE BOUAKE

 

Licenciement - Conditions -  Contrat de travail - Contrat de travail à durée déterminée (oui) - Expiration(oui) - Licenciement (non)

 

 

 

02

 

 

ARRÊT DU 06 DECEMBRE 1995 DE LA COUR D'APPEL DE BOUAKE

 

 

1. Travailleur _ Prévoyance sociale - Déclaration du travailleur à la CNPS - Preuve - Attestation de non-immatriculation (oui) 2. Travailleur - Prévoyance sociale - Défaut d'immatriculation à la CNPS - Réparation(oui) - Condition -  Préjudice(oui) - Dommages intérêts(oui).

 

 

03

 

ARRÊT DU 24 JUIN 1998 DE LA COUR D'APPEL DE DALOA

 

Licenciement - Licenciement légitime - Ivoirisation des postes - Motif sérieux et légitime (oui).

 

 

04

 

ARRET DU 05 JANVIER 2000 DE LA COUR D'APPEL DE BOUAKE

 

Demande reconventionnelle - Demande en paiement de dommages intérêts - Abus du droit - Compétence du Tribunal du Travail (non) - Annulation du jugement (oui).

 

 

05

 

ARRÊT DU 09 MARS 2000 DU TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BOUAKE

 

Licenciement - Licenciement abusif - Salarié ayant demandé le réajustement de son salaire - Conséquences

 

 

 

06

 

 

ARRÊT DU 30 AVRIL 2003 DU TRIBUNAL DU TRAVAIL D'AGBOVILLE

 

JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPRÊME - CHAMBRE JUDICIAIRE

 

01

 

ARRÊT DU 19 JANVIER 1995 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 

 Licenciement collectif – Inobservation de la Procédure – Nullité – Refus de réintégration – Dommages-intérêts

 

 

02

 

ARRÊT DU 08 JUIN 1995 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 

03

 

ARRÊT DU 21 MARS 1996 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 

Licenciement – Faute lourde – Eléments constitutifs – Licenciement légitime

 

 

 

04

 

 

ARRÊT DU 13 JUILLET 1995 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 

 

Contrat de travail – Contrats à durée déterminée – Renouvellement de la période – Obligation de Notification par écrit – Inobservation – Rupture – Respect des formalités de rupture du Contrat à durée indéterminée - Violation – Cassation

 

 


05

 


ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 1996 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 

Contrat de travail - Contrats de journaliers - Contrats successifs conclu entre les parties - Contenu et durée - Absence de précision par la Cour d'appel - Motifs insuffisants - Cassation

 

 


06

 


ARRÊT DU 20 FEVRIER 1997 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 

Contrat de travail – Contrat à durée déterminée – Rupture avant terme – Cas non prévu par les parties – Absence de faute du salarié – Rupture injustifiée – Licenciement abusif – Conséquences

 


07

 

ARRÊT DU 27 FEVRIER 1997 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 

Contrat de travail – Eléments de qualification

 

 


08

 


ARRÊT DU 13 MARS 1997 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 

Engagement à l'essai – Nécessité d'un écrit – Inobservation – Contrat considéré d'office comme un contrat à durée déterminée ou indéterminée – Conséquences

 

 


09

 


ARRÊT DU 20 MARS 1997 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 


10

 


ARRÊT DU 20 MARS 1997 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 

Licenciement – Salarié d'origine étrangère – Absence de faute professionnelle – Ivoirisation des postes – Exécution des Instructions du Ministère de tutelle – Licenciement abusif

 

 


ARRÊT DU 17 AVRIL 1997 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 

ARRÊT DU 08 JUILLET 1995 DU COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 

Salaires et accessoires – Action en paiement – Délai de prescription

 

 


13

 


ARRÊT DU 18 JUIN 1998 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 


14

 


ARRÊT DU 22 AVRIL 1999 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 


15

 


ARRÊT DU 20 FEVRIER 1997 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 

Contrat de travail – Contrat à durée indéterminée – Rupture- Rupture convenue d'accord parties – Rupture non abusive

 

 


16

 


ARRET DU 18 MARS 1999 DE LA COUR SUPREME, CHAMBRE JUDICIAIRE

 

Contrat de travail – Modification substantielle par l'employeur – Abus – Rupture – Rupture imputable à l'employeur

 

 

JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE

 

01

 

ARRÊT DU 12 JUILLET 1989 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE ADMINISTRATIVE

 

 

Licenciement d'un travailleur - Maintient de ce travailleur par le Ministre du Travail

 

 

02

 

ARRÊT DU 25 MAI 1994 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE ADMINISTRATIVE

 

03

 

ARRÊT DU  29 AVRIL 1992 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE ADMINISTRATIVE

 

Détournement de la pension alimentaire récouvrée par un Huissier de Justice

 

 

04

 

ARRÊT DU  22  FEVRIER 1995 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE ADMINISTRATIVE

 

Absences répétées d'un agent temporaire - Abandon de poste - Mise à la disposition du Ministre de la Fonction Publique

 

 

05

 

 

Refus de l'Inspecteur du Travail d'autoriser un licenciement - Annulation de la décision de l' Inspecteur du Travail par e ministre
de la Fonction publique

 

 

06

 

ARRÊT DU  29 AVRIL 1992 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE ADMINISTRATIVE

 

 

Abus d'autorité, voie de fait et émission de chèque sans provision par un Huissier de Justice - Destitution de la charge d'huissier

 


07

 

ARRÊT DU  26 MARS 1997 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE ADMINISTRATIVE

 

Règlement des droits à la suite d'un départ négocié - Réclamation de dommages-intérêts pour licenciement abusif

 

 

08

 

ARRÊT DU  28 JANVIER 1998 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE ADMINISTRATIVE

 

 

Dommages-intérêts pour licenciement abusif

 

 

09

 

ARRÊT DU  25 JUILLET 2001 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE ADMINISTRATIVE

 

10

 

ARRÊT DU  26 MARS 2003 DE LA COUR SUPRÊME, CHAMBRE ADMINISTRATIVE

 

Non renouvellement du contrat arrivé à terme - Réclamation de salaire et diverses indemnités pour rupture abusive de contrat

 

 

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