BIENVENUE SUR LE PREMIER SITE JURIDIQUE DE CÔTE D'IVOIRE : www.loidici.com


JURISPRUDENCE - TRIBUNAUX

FORMATION SOCIALE

 

 

ARRÊTS

 

TITRES

 

 

01

 

ARRÊT  DU 29 NOVEMBRE 1995 DE LA COUR D'APPEL DE BOUAKE

 

Licenciement - Conditions -  Contrat de travail - Contrat de travail à durée déterminée (oui) - Expiration(oui) - Licenciement (non)

 

 

 

02

 

 

ARRÊT DU 06 DECEMBRE 1995 DE LA COUR D'APPEL DE BOUAKE

 

 

1. Travailleur _ Prévoyance sociale - Déclaration du travailleur à la CNPS - Preuve - Attestation de non-immatriculation (oui) 2. Travailleur - Prévoyance sociale - Défaut d'immatriculation à la CNPS - Réparation(oui) - Condition -  Préjudice(oui) - Dommages intérêts(oui).

 

 

03

 

ARRÊT DU 24 JUIN 1998 DE LA COUR D'APPEL DE DALOA

 

Licenciement - Licenciement légitime - Ivoirisation des postes - Motif sérieux et légitime (oui).

 

 

04

 

ARRET DU 05 JANVIER 2000 DE LA COUR D'APPEL DE BOUAKE

 

Demande reconventionnelle - Demande en paiement de dommages intérêts - Abus du droit - Compétence du Tribunal du Travail (non) - Annulation du jugement (oui).

 

 

05

 

ARRÊT DU 09 MARS 2000 DU TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BOUAKE

 

Licenciement - Licenciement abusif - Salarié ayant demandé le réajustement de son salaire - Conséquences

 

 

 

06

 

 

ARRÊT DU 30 AVRIL 2003 DU TRIBUNAL DU TRAVAIL D'AGBOVILLE

RETOUR

©Copyright 2008 www.loidici.com - Tous droits réservés