TRANSMISSION D'UN JOURNAL OFFICIEL

Le journal officiel ou JO, comme son nom l’indique, est un journal qui publie les lois et décrets adoptés et promulgués.

On y trouve également les arrêtés et les décisions des autorités administratives.

www.loidici.com transmet les J.O dès lors que le numéro (Ex : 97-852) est communiqué.

Bientôt, un système vous permettra, à la suite d'un abonnement, de recevoir directement les numéros de J.O sollicités.

 

 

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