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DROIT DES PROFESSIONS

 

 

TEXTES

 


01


LE STATUT DE LA MAGISTRATURE


02


LA PROFESSION D'AVOCAT


03


LE STATUT DU NOTARIAT


04


LE STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE


05


LE STATUT DES GREFFIERS


06


LE STATUT DES COMMISSAIRES-PRISEURS


07


LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE


08


LA LOI RELATIVE AU AGENTS D'AFFAIRES


09


LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE


10


LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE


11


LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL


12


LE STATUT DU CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE


13


LE STATUT DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE


14


LES PROFESSIONS PUBLICITAIRES


15


LE STATUT DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


16


LA PROFESSION D'EXPERT-COMPTABLE


17


L'ARTISANAT


18

 

19


LES CONDITIONS D'HYGIENE ET SANITAIRES EN USAGE DANS LES LOCAUX DESTINES A LA COIFFURE ET A L'ESTHETIQUE

 

20

 

LA PROFESSION D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE

 

21

 

LA PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE

 

22

 

LA PROFESSION DE PEDICURE

 

23

 

LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER DETAILLANT

 

24

 

STATUT DES INTERNES DES HÔPITAUX DE CÔTE D’IVOIRE

 

 

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