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PLUS DE LOIS...

 

 

TEXTES

 


01


L'IDENTIFICATION DES PERSONNES


02


LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.)


03


LE FONCIER RURAL


04


LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE


05


LES SYSTEMES DE PAIEMENT


06


LE REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE


07


LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVOVISUELLE


08


LE BUREAU IVOIRIEN DU DROIT D'AUTEUR


09


LA PROTECTION DES ŒUVRES DE L'ESPRIT ET DROITS DES AUTEURS
(Abrogé en ses dispositions contraires par loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Cliquez ICI pour consulter le texte)


10


LES ASSOCIATIONS


11


LES COOPERATIVES


12


LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES


13


LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES


14


LES SOCIETES D'ETAT


15


16


LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN)


17


LA SOCIETE A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE


18


LA REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE


19


LA TARIFICATION DES EMOLUMENTS ET  FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE


20


LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX


21


LES CONDITIONS DE FOURNITURE DES PRESTATIONS DE CRYPTOLOGIE


22


L'ORIENTATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE


23


LE PROCESSUS ANNUEL D'ELABORATION DU BUDGET DE L'ETAT


24


LES STATUTS DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN

 

LE REGLEMENT D'EXPLOITATION DU PAA

 

LE REGLEMENT DE POLICE DU PAA



27

 

LA TRANSFORMATION DU PORT DE SAN-PEDRO

 

28

 

LE SYSTEME DE LA JOURNEE CONTINUE

 

29

 

LA LIMITE D'AGE STATUTAIRE A LA RETRAITE

 

30

 

LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE

 

31

 

L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX


32


LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES


33


LE REGIME FINANCIER, FISCAL, DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


34


L'INSTITUTION DE FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE


35

 
LA LOI ELECTORALE REGIONALE


36


LE REGIME FINANCIER DES REGIONS


37


LA FORMATION DU CONSEIL RURAL


38


L'ORGANISATION MUNICIPALE


39


LES TRANSFERTS DE COMPETENCE DE L'ETAT AUX COMMUNES


40


LE STATUT DU DISTRICT D'ABIDJAN


41


LES REGIES DE RECETTES ET AVANCES AUPRES DE L'ETAT, EPN ET PROJETS D'INVESTISSEMENT


42


LES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS, EN ABREGE COGES


43


LE COMITE D'IDENTIFICATION DES RECETTES NON FISCALES


44


L'IDENTIFICATION DES ABONNES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC
(Abrogé en ses dispositions contraires par le décret N° 2017-193 du 22 mars 2017 - Cliquez ICI pour consulter le texte)


45


LA DEFINITION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE


46


L'INTRODUCTION DANS L'ENSEIGNEMENT D'UNE DISCIPLINE DENOMMEE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, EN ABREGE TICE


47


L'INSTITUTION DE LA SEMAINE NATIONALE DE L'EAU EN CÔTE D'IVOIRE


48


L'INTERDICTION DE LA PRODUCTION, DE L'IMPORTATION, DE LA COMMERCIALISATION, DE LA DETENTION ET DE L'UTILISATION DES SACHETS PLASTIQUES


49


L'INTERDICTION DE L'USAGE DU TELEPHONE PORTABLE ET DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION EN SITUATION DE CONDUITE AUTOMOBILE


50


LA REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESIONNEL GARANTI EN ABREGE SMIG


51


LA COMMISSION D'AGREMENTS DES VENDEURS D'IMMEUBLE ET DES PROMOTEURS IMMOBILIERS


52


LES FORMES DE PROMULGATION DES LOIS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


53


LA CONVENTION COLLECTIVE ANNEXE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS ET DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION DE LA PRESSE PRIVEE EN CÔTE D'IVOIRE


54


LES RAPPORTS DES BAILLEURS ET DES LOCATAIRES DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL


55


LE BAIL EMPHYTEOTIQUE


56


L'UTILISATION DE SUBSTANCES THERAPEUTIQUES D'ORIGINE HUMAINES AUTRES QUE LE SANG


57


LE STATUT D'ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, D'ANCIEN CHEF OU PRESIDENT D'INSTITUTION NATIONALE ET D'ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT

 

58

 

LA SECURITE DES HAUTES PERSONNALITES ET MODALITES DE LEURS DEPLACEMENTS

 

59

 

LE FONDS DE RESTRUCTURATION  ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES  INDUSTRIELLES, EN ABREGE FREMIN

 

60

 

LA LOI PORTANT REPRESSION DU TERRORISME

 

61

 

LA REGLEMENTATION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

 

62

 

LES CONDITIONS DE CREATION ET D'EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES

 

63

 

L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES  EQUIPES DE VITRES TEINTEES OU AYANT DES PLAQUES D’IMMATRICULATION NON CONFORME

 

64

 

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE


65

 

66

 

LA LOI RELATIVE AU SPORT

 

67

 

LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES

 

68

 

LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

69

 

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE, ET A LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES OPERATIONS D'IMPORTATION, D'EXPORTATION, ET DE COMMERCIALISATION DE BIENS ET SERVICES

 

70

 

DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS

 

71

 

LE STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS

 

72

 

LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS

 

73

 

COMITE MULTISECTORIEL DE LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DES ENFANTS EN RUPTURE SOCIALE

 

74

 

LES CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS DES ZONES INDUSTRIELLES

 

75

 

LES COMMUNAUTES RURALES

 

76

 

LE REGIME DOMANIAL DES REGIONS

 

77

 

LOI D'ORIENTATION SUR L'ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE

 

78

 

LOI RELATIVE A L'ORGANISATION DES REGIONS

 

80

 

L'INDUSTRIE DU LIVRE

 

81

 

L'ANNEXE FISCALE 2018 INITIALE

 

82

 

LES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ANNEXE FISCALE 2018

 

82

 

LES JURIDICTIONS DE COMMERCE

 

83

 

LE CREDIT-BAIL DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UMOA

 

84

 

LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE ET DES AUTRES ATTEINTES AUX SIGNES MONETAIRES

 

85

 

LA REGULATION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE

 

86

 

L'ORDONNANCE N° 2018-357 DU 29 MARS 2018 MODIFIANT L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE N° 2013-481 DU 2 JUILLET 2013 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS URBAINS

 

87

 

L'AUDIT DE LA SECURITE ROUTIERE

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