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PLUS DE LOIS...

N°	TEXTES
01	L'IDENTIFICATION DES PERSONNES
02	LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.)
03	LE FONCIER RURAL
04	LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE
05	LES SYSTEMES DE PAIEMENT
06	LE REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE
07	LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVOVISUELLE
08	LE BUREAU IVOIRIEN DU DROIT D'AUTEUR
09	LA PROTECTION DES ŒUVRES DE L'ESPRIT ET DROITS DES AUTEURS (Abrogé en ses dispositions contraires par loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Cliquez ICI pour consulter le texte)
10	LES ASSOCIATIONS
11	LES COOPERATIVES
12	LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
13	LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES
14	LES SOCIETES D'ETAT
15	LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT
16	LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN)
17	LA SOCIETE A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE
18	LA REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE
19	LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT
20	LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN)
21	LA SOCIETE A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE
22	LA REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE
23	LA TARIFICATION DES EMOLUMENTS ET FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE
24	LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
25	LES CONDITIONS DE FOURNITURE DES PRESTATIONS DE CRYPTOLOGIE
26	L'ORIENTATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
27	LE PROCESSUS ANNUEL D'ELABORATION DU BUDGET DE L'ETAT
28	LES STATUTS DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN
29	LE REGLEMENT D'EXPLOITATION DU PAA
30	LE REGLEMENT DE POLICE DU PAA
31	LA TRANSFORMATION DU PORT DE SAN-PEDRO
32	LE SYSTEME DE LA JOURNEE CONTINUE
33	LA LIMITE D'AGE STATUTAIRE A LA RETRAITE
34	LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE
35	L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX
36	LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
37	LE REGIME FINANCIER, FISCAL, DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
38	L'INSTITUTION DE FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
39	LA LOI ELECTORALE REGIONALE
40	LE REGIME FINANCIER DES REGIONS
41	LA FORMATION DU CONSEIL RURAL
42	L'ORGANISATION MUNICIPALE
43	LES TRANSFERTS DE COMPETENCE DE L'ETAT AUX COMMUNES
44	LE STATUT DU DISTRICT D'ABIDJAN
45	LES REGIES DE RECETTES ET AVANCES AUPRES DE L'ETAT, EPN ET PROJETS D'INVESTISSEMENT
46	LES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS, EN ABREGE COGES
47	LE COMITE D'IDENTIFICATION DES RECETTES NON FISCALES
48	L'IDENTIFICATION DES ABONNES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC (Abrogé en ses dispositions contraires par le décret N° 2017-193 du 22 mars 2017 - Cliquez ICI pour consulter le texte)
49	LA DEFINITION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
50	L'INTRODUCTION DANS L'ENSEIGNEMENT D'UNE DISCIPLINE DENOMMEE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, EN ABREGE TICE
51	L'INSTITUTION DE LA SEMAINE NATIONALE DE L'EAU EN CÔTE D'IVOIRE
52	L'INTERDICTION DE LA PRODUCTION, DE L'IMPORTATION, DE LA COMMERCIALISATION, DE LA DETENTION ET DE L'UTILISATION DES SACHETS PLASTIQUES
53	L'INTERDICTION DE L'USAGE DU TELEPHONE PORTABLE ET DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION EN SITUATION DE CONDUITE AUTOMOBILE
54	LA REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESIONNEL GARANTI EN ABREGE SMIG
55	LA COMMISSION D'AGREMENTS DES VENDEURS D'IMMEUBLE ET DES PROMOTEURS IMMOBILIERS
56	LES FORMES DE PROMULGATION DES LOIS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
57	LA CONVENTION COLLECTIVE ANNEXE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS ET DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION DE LA PRESSE PRIVEE EN CÔTE D'IVOIRE
58	LES RAPPORTS DES BAILLEURS ET DES LOCATAIRES DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL
59	LE BAIL EMPHYTEOTIQUE
60	L'UTILISATION DE SUBSTANCES THERAPEUTIQUES D'ORIGINE HUMAINES AUTRES QUE LE SANG
61	LE STATUT D'ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, D'ANCIEN CHEF OU PRESIDENT D'INSTITUTION NATIONALE ET D'ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT
62	LA SECURITE DES HAUTES PERSONNALITES ET MODALITES DE LEURS DEPLACEMENTS
63	LE FONDS DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, EN ABREGE FREMIN
64	LA LOI PORTANT REPRESSION DU TERRORISME
65	LA REGLEMENTATION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE
66	LES CONDITIONS DE CREATION ET D'EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES
67	L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES EQUIPES DE VITRES TEINTEES OU AYANT DES PLAQUES D’IMMATRICULATION NON CONFORME
68	LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE
69	IDENTIFICATION DES ABONNES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS/TIC OUVERTS AU PUBLIC ET DES UTILISATEURS DES CYBERCAFES
70	LA LOI RELATIVE AU SPORT
71	LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES
72	LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
73	LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE, ET A LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES OPERATIONS D'IMPORTATION, D'EXPORTATION, ET DE COMMERCIALISATION DE BIENS ET SERVICES
74	DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
75	LE STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS
76	LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS
77	COMITE MULTISECTORIEL DE LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DES ENFANTS EN RUPTURE SOCIALE
78	LES CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS DES ZONES INDUSTRIELLES
79	LES COMMUNAUTES RURALES
80	LE REGIME DOMANIAL DES REGIONS
81	LOI D'ORIENTATION SUR L'ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
82	LOI RELATIVE A L'ORGANISATION DES REGIONS
83	LES DUREES D’EXPLOITATION DES VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC OU PRIVE DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES
84	L'INDUSTRIE DU LIVRE
85	L'ANNEXE FISCALE 2018 INITIALE
86	LES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ANNEXE FISCALE 2018

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