Contribution

 



 

 

 

 

Afin de ne pas vous laisser surprendre par la rigueur de la loi, procurez-vous : 1 - Des recueils de textes de lois - 2 - Le Droit sous forme de Questions/Réponses - 3 - Les Guides du Juriste - 4 - Les Guides du Non-juriste...

 

 

SUITE DES DISPOSITIONS...

 

 

TEXTES

 


01


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL


02


LA COUR SUPRÊME


03


LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL


04


L'ORGANE DE MEDIATION


05


LA GRANDE CHANCELLERIE


06


LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE


07


LE FONCIER RURAL


08


LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE


09


L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS


10


L'ORDRE DES ARCHITECTES


11


L'ORDRE NATIONAL DES URBANISTES


12


L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS


13


L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS


14


LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE


15


LE CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE


16


LE CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRUGIENS-DENTISTES


17


LE CODE DE DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES


18


LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES


19


LE REGIME FINANCIER, FISCAL, DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


20


L'INSTITUTION DE FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE


21

 
LA LOI ELECTORALE REGIONALE


22


LE REGIME FINANCIER DES REGIONS


23


LA FORMATION DU CONSEIL RURAL


24


L'ORGANISATION MUNICIPALE


25


LES TRANSFERTS DE COMPETENCE DE L'ETAT AUX COMMUNES


26


LE STATUT DU DISTRICT D'ABIDJAN


27


LES REGIES DE RECETTES ET AVANCES AUPRES DE L'ETAT, EPN ET PROJETS D'INVESTISSEMENT


28


LES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS, EN ABREGE COGES


29


LE COMITE D'IDENTIFICATION DES RECETTES NON FISCALES


30


L'IDENTIFICATION DES ABONNES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC


31


LA DEFINITION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE


32


L'INTRODUCTION DANS L'ENSEIGNEMENT D'UNE DISCIPLINE DENOMMEE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, EN ABREGE TICE


33


L'INSTITUTION DE LA SEMAINE NATIONALE DE L'EAU EN CÔTE D'IVOIRE


34


L'INTERDICTION DE LA PRODUCTION, DE L'IMPORTATION, DE LA COMMERCIALISATION, DE LA DETENTION ET DE L'UTILISATION DES SACHETS PLASTIQUES


35


L'INTERDICTION DE L'USAGE DU TELEPHONE PORTABLE ET DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION EN SITUATION DE CONDUITE AUTOMOBILE


36


LA REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESIONNEL GARANTI EN ABREGE SMIG


37


LA COMMISSION D'AGREMENTS DES VENDEURS D'IMMEUBLE ET DES PROMOTEURS IMMOBILIERS


38


LES FORMES DE PROMULGATION DES LOIS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


39


LA CONVENTION COLLECTIVE ANNEXE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS ET DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION DE LA PRESSE PRIVEE EN CÔTE D'IVOIRE


40


LES RAPPORTS DES BAILLEURS ET DES LOCATAIRES DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL


41


LE BAIL EMPHYTEOTIQUE


42


L'UTILISATION DE SUBSTANCES THERAPEUTIQUES D'ORIGINE HUMAINES AUTRES QUE LE SANG


43


LE STATUT D'ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, D'ANCIEN CHEF OU PRESIDENT D'INSTITUTION NATIONALE ET D'ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT

 

44

 

LA SECURITE DES HAUTES PERSONNALITES ET MODALITES DE LEURS DEPLACEMENTS

 

45

 

LE FONDS DE RESTRUCTURATION  ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES  INDUSTRIELLES, EN ABREGE FREMIN

 

46

 

LA LOI PORTANT REPRESSION DU TERRORISME

 

47

 

REGLEMENTATION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

 

48

 

LES CONDITIONS DE CREATION ET D'EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES

 

49

 

INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES  EQUIPES DE VITRES TEINTEES OU AYANT DES PLAQUES D’IMMATRICULATION NON CONFORME

 

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