SUITE DES LOIS & DECRETS...

 

 

TEXTES

 


09


LA PROTECTION DES ŒUVRES DE L'ESPRIT ET DROITS DES AUTEURS


10


LES ASSOCIATIONS


11


LES COOPERATIVES


12


LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES


13


LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES


14


LES SOCIETES D'ETAT


15


16


LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN)


17


LA SOCIETE A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE


18


LA REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE


19


20


LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN)


21


LA SOCIETE A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE


22


LA REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE


23


LA TARIFICATION DES EMOLUMENTS ET  FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE


24


LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX


25


LES CONDITIONS DE FOURNITURE DES PRESTATIONS DE CRYPTOLOGIE


26


L'ORIENTATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE


27


LE PROCESSUS ANNUEL D'ELABORATION DU BUDGET DE L'ETAT


28


LES STATUTS DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN

 

LE REGLEMENT D'EXPLOITATION DU PAA

 

LE REGLEMENT DE POLICE DU PAA



31

 

LA TRANSFORMATION DU PORT DE SAN-PEDRO

 

32

 

LE SYSTEME DE LA JOURNEE CONTINUE

 

33

 

LA LIMITE D'AGE STATUTAIRE A LA RETRAITE

 

34

 

LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE

 

35

 

L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX


36


LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES


37


LE REGIME FINANCIER, FISCAL, DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


38


L'INSTITUTION DE FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE


39

 
LA LOI ELECTORALE REGIONALE


40


LE REGIME FINANCIER DES REGIONS


41


LA FORMATION DU CONSEIL RURAL


42


L'ORGANISATION MUNICIPALE


43


LES TRANSFERTS DE COMPETENCE DE L'ETAT AUX COMMUNES


44


LE STATUT DU DISTRICT D'ABIDJAN


45


LES REGIES DE RECETTES ET AVANCES AUPRES DE L'ETAT, EPN ET PROJETS D'INVESTISSEMENT


46


LES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS, EN ABREGE COGES


47


LE COMITE D'IDENTIFICATION DES RECETTES NON FISCALES


48


L'IDENTIFICATION DES ABONNES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC


49


LA DEFINITION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE


50


L'INTRODUCTION DANS L'ENSEIGNEMENT D'UNE DISCIPLINE DENOMMEE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, EN ABREGE TICE


51


L'INSTITUTION DE LA SEMAINE NATIONALE DE L'EAU EN CÔTE D'IVOIRE


52


L'INTERDICTION DE LA PRODUCTION, DE L'IMPORTATION, DE LA COMMERCIALISATION, DE LA DETENTION ET DE L'UTILISATION DES SACHETS PLASTIQUES


53


L'INTERDICTION DE L'USAGE DU TELEPHONE PORTABLE ET DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION EN SITUATION DE CONDUITE AUTOMOBILE


54


LA REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESIONNEL GARANTI EN ABREGE SMIG


55


LA COMMISSION D'AGREMENTS DES VENDEURS D'IMMEUBLE ET DES PROMOTEURS IMMOBILIERS


56


LES FORMES DE PROMULGATION DES LOIS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


57


LA CONVENTION COLLECTIVE ANNEXE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS ET DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION DE LA PRESSE PRIVEE EN CÔTE D'IVOIRE


58


LES RAPPORTS DES BAILLEURS ET DES LOCATAIRES DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL


59


LE BAIL EMPHYTEOTIQUE


60


L'UTILISATION DE SUBSTANCES THERAPEUTIQUES D'ORIGINE HUMAINES AUTRES QUE LE SANG


61


LE STATUT D'ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, D'ANCIEN CHEF OU PRESIDENT D'INSTITUTION NATIONALE ET D'ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT

 

62

 

LA SECURITE DES HAUTES PERSONNALITES ET MODALITES DE LEURS DEPLACEMENTS

 

63

 

LE FONDS DE RESTRUCTURATION  ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES  INDUSTRIELLES, EN ABREGE FREMIN

 

64

 

LA LOI PORTANT REPRESSION DU TERRORISME

 

65

 

LA REGLEMENTATION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

 

66

 

LES CONDITIONS DE CREATION ET D'EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES

 

67

 

L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES  EQUIPES DE VITRES TEINTEES OU AYANT DES PLAQUES D’IMMATRICULATION NON CONFORME

 

68

 

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

 

69

 

LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS

 

70

 

L'INDUSTRIE DU LIVRE

 

71

 

LA LOI RELATIVE A LA CONSOMMATION

 

72

 

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

 

73

 

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES

 

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