SUITE DES LOIS & DECRETS...

 

 

TEXTES

 


09


LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES


10


LE REGIME FINANCIER, FISCAL, DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


11


L'INSTITUTION DE FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE


12

 
LA LOI ELECTORALE REGIONALE


13


LE REGIME FINANCIER DES REGIONS


14


LA FORMATION DU CONSEIL RURAL


15


L'ORGANISATION MUNICIPALE


16


LES TRANSFERTS DE COMPETENCE DE L'ETAT AUX COMMUNES


17


LE STATUT DU DISTRICT D'ABIDJAN


18


LES REGIES DE RECETTES ET AVANCES AUPRES DE L'ETAT, EPN ET PROJETS D'INVESTISSEMENT


19


LES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS, EN ABREGE COGES


20


LE COMITE D'IDENTIFICATION DES RECETTES NON FISCALES


21


L'IDENTIFICATION DES ABONNES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC


22


LA DEFINITION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE


23


L'INTRODUCTION DANS L'ENSEIGNEMENT D'UNE DISCIPLINE DENOMMEE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, EN ABREGE TICE


24


L'INSTITUTION DE LA SEMAINE NATIONALE DE L'EAU EN CÔTE D'IVOIRE


25


L'INTERDICTION DE LA PRODUCTION, DE L'IMPORTATION, DE LA COMMERCIALISATION, DE LA DETENTION ET DE L'UTILISATION DES SACHETS PLASTIQUES


26


L'INTERDICTION DE L'USAGE DU TELEPHONE PORTABLE ET DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION EN SITUATION DE CONDUITE AUTOMOBILE


27


LA REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESIONNEL GARANTI EN ABREGE SMIG


28


LA COMMISSION D'AGREMENTS DES VENDEURS D'IMMEUBLE ET DES PROMOTEURS IMMOBILIERS


29


LES FORMES DE PROMULGATION DES LOIS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


30


LA CONVENTION COLLECTIVE ANNEXE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS ET DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION DE LA PRESSE PRIVEE EN CÔTE D'IVOIRE


31


LES RAPPORTS DES BAILLEURS ET DES LOCATAIRES DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL


32


LE BAIL EMPHYTEOTIQUE


33


L'UTILISATION DE SUBSTANCES THERAPEUTIQUES D'ORIGINE HUMAINES AUTRES QUE LE SANG


34


LE STATUT D'ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, D'ANCIEN CHEF OU PRESIDENT D'INSTITUTION NATIONALE ET D'ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT

 

35

 

LA SECURITE DES HAUTES PERSONNALITES ET MODALITES DE LEURS DEPLACEMENTS

 

36

 

LE FONDS DE RESTRUCTURATION  ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES  INDUSTRIELLES, EN ABREGE FREMIN

 

37

 

LA LOI PORTANT REPRESSION DU TERRORISME

 

38

 

REGLEMENTATION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

 

39

 

LES CONDITIONS DE CREATION ET D'EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES

 

40

 

INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES  EQUIPES DE VITRES TEINTEES OU AYANT DES PLAQUES D’IMMATRICULATION NON CONFORME

 

41

 

LA LOI RELATIVE A LA CONSOMMATION

 

RETOUR

©Copyright 2008 www.loidici.com - Tous droits réservés