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LE CODE D'INVESTISSEMENT DE
LA REPUBLIQUE DU CONGO
(LOI N°008- 92 du 10 AVRIL 1992 PORTANT CODE D'INVESTISSEMENT)

INTRODUCTION

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DES REGIMES DU CODE DES INVESTISSEMENTS

TITRE III : DE LA PROCEDURE D'AGREMENT

TITRE IV : DES OBLIGATIONS DES PARTIES ET DES SANCTIONS

TITRE V : DU REGLEMENT DES DIFFERENDS

TITRE VI : DES DISPOSITIONS FINALES

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