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LA CONSTITUTION DE
LA REPUBLIQUE DU CONGO
(CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CONGO DU 20 JANVIER 2002)

PREAMBULE

TITRE I : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

TITRE II : DES DROITS ET DES LIBERTES FONDAMENTAUX

TITRE III : DES DEVOIRS

TITRE IV : DES PARTIS POLITIQUES

TITRE V : DU POUVOIR EXECUTIF

TITRE VI : DU POUVOIR LEGISLATIF

TITRE VII : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF

TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE

TITRE IX : DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

TITRE X : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE

TITRE XI : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

TITRE XII : DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION

TITRE XIII : DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

TITRE XIV : DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME

TITRE XV : DE LA FORCE PUBLIQUE

TITRE XVI : DES COLLECTIVITES LOCALES

TITRE XVII : DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX

TITRE XVIII : DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

TITRE XIX : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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