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LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE ET DES
AUTRES ATTEINTES AUX SIGNES MONETAIRES

(LOI N° 2017-801 DU 7 DECEMBRE 2017 UNIFORME PORTANT REPRESSION
DU FAUX MONNAYAGE ET DES AUTRES ATTEINTES AUX SIGNES MONETAIRES)

 

CHAPITRE  1 : DISPOSITION GENERALE

 

CHAPITRE 2 : INCRIMINATION ET PEINES APPLICABLES

 

CHAPITRE  3 : PROCEDURE APPLICABLE

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