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DROIT CIVIL - TOUT EN UN

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- LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE. 

- LES VOIES D’EXECUTION.

- LA TARIFICATION DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE.

- LA LOI RELATIVE A L’ARBITRAGE.

- LA MEDIATION JUDICIAIRE ET CONVENTIONNELLE.

- LA DETERMINATION DE L’INTERVENTION DES JURIDICTIONS NATIONALES DANS LA PROCEDURE D’ARBITRAGE.

- LES PROCEDURES SPECIALES POUR LE REGLEMENT DES PETITS LITIGES (MODIFICATION).

- LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LA S.A.

- LA LOI ORGANISANT LE CREDIT-BAIL.

- LA LOI RELATIVE A LA CONCURRENCE.

- LA LOI RELATIVE A LA CONSOMMATION.

 

MISE A JOUR 2018 :

 

- DEUX ARTICLES DU CODE DE PROCEDURE CIVILE MODIFIES.

- L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT ARBITRAL.

- L’ACTE UNIFORME RELATIF A LA MEDIATION.

- L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE.

- LA LOI RELATIVE AU CREDIT-BAIL DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA.

 

MISE A JOUR 2019 :

 

- LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

- LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES.

- LA COMMUNICATION DE FICHIERS ET LA MISE EN ŒUVRE D’UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

- LE CODE DES INVESTISSEMENTS (2018).

 

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