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CODE CIVIL

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- LE CODE CIVIL GENERAL (ARTICLES 1 à 2281).

- LA LOI SUR L’ETAT CIVIL.

- LA LOI SUR LA NATIONALITE IVOIRIENNE.

- LA LOI SUR LE NOM.

- LA LOI SUR LE MARIAGE.

 - LA LOI SUR LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS.

- LA LOI SUR LA PATERNITE ET LA FILIATION.

- LA LOI SUR L’ADOPTION.

- LA LOI SUR LES SUCCESSIONS.

- LA LOI SUR LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS.

- LA LOI SUR LA MINORITE.

 

MISE A JOUR 2019 :

 

- LA COMMISSION NATIONALE DE LA FAMILLE (CNFA).

- LA PROCEDURE SPECIALE DE DECLARATION DE NAISSANCE, DE RETABLISSEMENT D’IDENTITE ET DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE.

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