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DROIT DES AFFAIRES - TOUT EN UN

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- LE DROIT COMMERCIAL GENERAL.

- LE DROIT DES  SOCIETES COMMERCIALES ET G.I.E.

- LE DROIT DES SÛRETES.

- LES PROCEDURES SIMPLIFIEES  DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION.

- LES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF.

- L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT ARBITRAL.

- LE CODE COMMUNAUTAIRE ANTI-DUMPING.

- LES PRATIQUES COMMERCIALES ANTI-CONCURRENTIELLES.

 

MISE A JOUR  2018 :

- LE RENFORCEMENT DES DROITS DES CREANCIERS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF.

- LA FORME DES STATUTS ET LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.

- DEUX ACTES UNIFORMES REVISES : LES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF ET  L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT ARBITRAL.

- LA REPRESSION DES INFRACTIONS PREVUES PAR LES ACTES UNIFORMES DU TRAITE RELATIF À  L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE.

 

MISE A JOUR  2019 :

- LE REGLEMENT D'ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L’OHADA.

- LE REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE.

 

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