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DROIT SOCIAL - TOUT EN UN

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- LE  CODE DU TRAVAIL – PARTIE LEGISLATIVE.

- LA  CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE.

- LES  CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS.

- LE  CODE DE PREVOYANCE SOCIALE.

- LA REVALORISATION DU BAREME DES SALAIRES MINIMA CATEGORIELS CONVENTIONNELS.

- LE  CODE DU TRAVAIL – PARTIE REGLEMENTAIRE.

 

MISE A JOUR 2018 :

- DIX (10) ARRÊTS EN MATIERE SOCIALE.

- CONTRAT DE TRAVAIL : N0TION DE CONTRAT DE TRAVAIL ET DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL.

- HEURE SUPPLEMENTAIRE : NOTION D’HEURE SUPPLEMENTAIRE  ET MODE DE CALCUL (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).

- SALAIRE : FIXATION DU SALAIRE - DIFFERENTES PRIMES ET INDEMNITES -  SMIG  -  SMAG PORTION SAISISSABLE DU SALAIRE  - CALCUL DES  ELEMENTS DU SALAIRE (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).

- CONGES PAYES : NOTION DE CONGES PAYES – DIFFERENTS TYPES DE CONGES  (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).

- RUPTURE TEMPORAIRE DU CONTRAT DU TRAVAIL : RUPTURE DU  FAIT DU TRAVAILLEUR A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR OU RUPTURE IMPOSEE PAR L’ETAT.

- RUPTURE  DEFINITIVE  DU CONTRAT DU TRAVAIL : IMPLICATIONS DE LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE  - RUPTURE DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE.

- CALCULS DES DROITS DE DEPART  DEFINITIF DE L’ENTREPRISE : DROITS EN CAS DE LICENCIEMENT – DEMISSION   DEPART NEGOCIE  (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS) REGIME FISCAL DES INDEMNITES DE DEPART DE L’ENTREPRISE – COTISATIONS CNPS PENSION  DE  RETRAITE.

- TABLEAU DES MODIFICATIONS FONDAMENTALES : CODE DU T. 2015 – CODE DU T. 1995.

- MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PERSONNELS D’ENTREPRISE.

 

MISE A JOUR 2019 :

- LES CONDITIONS  DE  REDUCTION  OU  DE  SUPPRESSION  DES  AVANTAGES  ACQUIS.

- L’INTERDICTION DE LA TRAITE ET DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS.

- L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DE CÔTE D’IVOIRE (ONATMP-CI)

- LE REGIME DE LA QUOTITE CESSIBLE ET LA QUOTITE SAISISSABLE DE LA REMUNERATION.

- LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT INTERDICTION DE LA  TRAITE ET DES PIRES FORMES DE  TRAVAIL DES ENFANTS.

- LE CHANTIER ECOLE AINSI QUE LE STATUT DES PERSONNES LIEES A  L’ENTREPRISE EXECUTANT LE CHANTIER.

- LE CONTRAT STAGE DE QUALIFICATION OU D’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE.

- LES TRAVAUX INTERDITS AUX FEMMES ET AUX FEMMES  ENCEINTES.

- LA GREVE DANS LE SECTEUR PRIVE.

- L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT, L’INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ET  LA PARTICIPATION AUX FRAIS FUNERAIRES.

- LE CONTRAT STAGE-ECOLE.

- LA REVALORISATION DES RENTES, DES ALLOCATIONS SPECIALES ET DES FRAIS NON MEDICAUX DUS AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES.

- L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE  SECTEUR PRIVE.

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