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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - TOUT EN UN

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- LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

- LES MODALITES COMMUNES D'APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

- LES MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

- LA REPARATION PECUNIAIRE ACCORDEE AUX AGENTS DE L'ETAT EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT.

- LA LISTE DES EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT.

- L’INSTITUTION D'UN ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

- L’INSTITUTION D'UN DIPLÔME D'HONNEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.

- LES MODALITES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS.

- LA CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L'ADMINISTRATION ET DANS LES EPN.

- LA  LIMITE D'AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE.

- L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE.

- LE DECRET D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE RELATIVE A L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE.

- DES FONCTIONNAIRES SOUMIS A DES STATUTS PARTICULIERS :

* LE STATUT DES GREFFIERS.

* LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE.

* LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL.

* STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CADRES DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES DE L'ETAT.

* LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE.

* LE STATUT DU CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

* LE STATUT DE LA POLICE NATIONALE.

 

MISE A JOUR 2019 :

- LE STATUT DES GREFFIERS (2015)

- L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DES DIFFERENTS SERVICES.

 

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