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DROIT DES AUXILIAIRES DE JUSTICE - TOUT EN UN

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- LES  AVOCATS :

* LA LOI REGLEMENTANT LA PROFESSION D’AVOCAT.

* LES REGLES REGISSANT LA PROFESSION D’AVOCAT DANS L’ESPACE UEMOA.

 

- LES NOTAIRES :

* LE STATUT DU NOTARIAT (1969).

* LE  DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DU NOTARIAT.

 

- LES HUISSIERS DE JUSTICE :

* LA LOI PORTANT  STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE.

* LE DECRET D’APPLICATION DE  LA  LOI PORTANT STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE.

 

- LES  GREFFIERS :

* LA LOI PORTANT STATUT DES GREFFIERS.

* LE  DECRET D’APPLICATION DE  LA  LOI PORTANT STATUT DES GREFFIERS.

 

- LES COMMISSAIRES-PRISEURS :

* LA LOI PORTANT STATUT DES COMMISSAIRES-PRISEURS.

 

A TITRE D’INFORMATION :

- LA TARIFICATION DES EMOLUMENTS ET FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE.

- LE  STATUT DE LA MAGISTRATURE.

- LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE.

- LES AGENTS D’AFFAIRES.

- L’ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE.

- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

- LA COUR SUPRÊME.

 

MISE A JOUR 2019 :

- LE STATUT DU NOTARIAT (2018).

- L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE.

- LE STATUT DE COMMISSAIRE DE JUSTICE.

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