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DROIT ELECTORAL - TOUT EN UN

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- LA  CONSTITUTION IVOIRIENNE.

- LE  CODE ELECTORAL.

- LA  COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.).

- LE  CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

- LES  COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D'IVOIRE.

- LES  COMMUNAUTES RURALES.

- LA  FORMATION DU CONSEIL RURAL.

- LA LOI ELECTORALE REGIONALE.

- LE  REGIME  FINANCIER DES REGIONS.

- LE  REGIME DOMANIAL DES REGIONS.

- LE  STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

- LE  STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS.

- LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS.

- LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES.

- LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

- L’ORGANISATION DU TERRITOIRE NATIONAL EN DISTRICTS  ET EN REGIONS.

- L’ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

- L’ORIENTATION DE L'ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE  DE L'ETAT.

-LE MODE DE CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION  ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT AUTONOME.

- LE  STATUT DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN.

- LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO.

- L’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE.

 

MISE A JOUR 2019 :

- LA PROPAGANDE ELECTORALE.

- L'ELECTION DES SENATEURS.

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