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DROIT MARITIME ET PORTUAIRE - TOUT EN UN

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- LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGOBAY.

- LA DELIMITATION DES ZONES MARINES PLACEES SOUS LA JURIDICTION NATIONALE DE LA CÔTE D’IVOIRE.

- LES MODALITES D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, LACUSTRE ET FLUVIO-LAGUNAIRE DE L’ETAT.

- LES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIMES DANS LES PORTS IVOIRIENS.

- LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS.

- LES STATUTS DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN (PAA).

- LE REGLEMENT DE POLICE DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN.

- LE REGLEMENT D'EXPLOITATION DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN.

- LES STATUTS DU PORT AUTONOME DE SAN-PEDRO (PASP).

- LE REGLEMENT RELATIF AUX TRANSPORTS MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA.

- LE REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONS D’INTERMEDIAIRES DE TRANSPORT MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA.

- LA DIRECTIVE RELATIVE AUX FOURNISSEURS DE SERVICES PORTUAIRES AU SEIN DE L’UEMOA.

- LA DIRECTIVE PORTANT MISE EN PLACE D’UN CADRE INSTITUTIONNEL HARMONISE DU SOUS-SECTEUR MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA.

- LE REGLEMENT RELATIF A LA SECURITE ET A LA SÛRETE MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA.

 

MISE A JOUR 2019 :

- LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS.

- LE CODE MARITME.

- LE DECRET MODIFIANT LE DECRET RELATIF A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS.

- LE DECRET MODIFIANT LE DECRET PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVITAILLEUR MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS.

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