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DROIT DU TRANSPORT - TOUT EN UN

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- LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAVENTION ET D’AMENDES FORFAITAIRES.

- LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES A CERTAINES INFRACTIONS COMMISES EN MATIERE  DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.

- LA FLUIDITE ET LA CONTINUITE DES TRANSPORTS.

- L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX  PUBLICS ET LES TRANSPORTS EN COMMUN.

- L'INTERDICTION DE L'USAGE DU TELEPHONE PORTABLE ET DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION EN SITUATION DE CONDUITE AUTOMOBILE.

- L’INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES EQUIPES DE VITRES TEINTEES OU DE PLAQUES D’IMMATRICULATION NON CONFORMES.

- L’ORIENTATION DU TRANSPORT INTERIEUR.

- LES CONDITIONS DE CREATION ET D'EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES.

- LES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ET D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE TRANSPORTEUR ROUTIER.

- L’INSTITUTION ET REGLEMENTATION DE L’UTILISATION  DU DOCUMENT UNIQUE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, EN ABREGE DUT.

- LA REGLEMENTATION DE L'USAGE DES VOIES ROUTIERES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.

- L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE SECURITE ROUTIERE.

- LE CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE. L’ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET SEMI-REMORQUES.

- LE CODE DE L’AVIATION CIVILE.

- LA REGLEMENTATION  DE LA SECURITE AERIENNE.

- LES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE.

- LA CONVENTION PORTANT REGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS  INTER-ETATS DE LA CEDEAO.

- LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE ET LE RESEAU D'INFRASTRUCTURES ROUTIER AU SEIN DE L'UEMOA.

- LES MODALITES PRATIQUES D’APPLICATION DU PLAN REGIONAL DE CONTRÔLE SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ETATS DE L’UEMOA.

- L’HARMONISATION DES NORMES ET DES PROCEDURES DU CONTRÔLE DU GABARIT, DU POIDS ET DE LA CHARGE A L’ESSIEU DES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.

- LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA CIRCULATION ROUTIERE.

 

MISE A JOUR 2018 :

- LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER.

- LE SYSTEME D'INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE EN CÔTE D'IVOIRE.

- LE SCHEMA HARMONISE DE GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE EN CÔTE D'IVOIRE.

 

MISE A JOUR 2019 :

- L’AUDIT DE SECURITE ROUTIERE EN CÔTE D’IVOIRE.

- LA REDEVANCE DE SECURITE ET LES MODALITES DE SA PERCEPTION ET DE SA REPARTITION (AEROPORT INTERNATIONAL FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY D'ABIDJAN).

- LE REAMENAGEMENT DE LA GESTION DE L’ENTRETIEN ROUTIER.

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