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DES LOIS ET DES TEXTES RELATIFS
A LA CRISE IVOIRIENNE - TOUT EN UN

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- LA  CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2016.

- LA  CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000.

- LE CODE ELECTORAL.

- LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.).

- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

- LA COUR SUPRÊME.

- LES 08 ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE.

- LES 45  RESOLUTIONS DE L’ONU PORTANT SUR LA CRISE IVOIRIENNE.

- LE  MANDAT DE L’ONU EN CÔTE D’IVOIRE. 

- LE  RAPPORT DU PRESIDENT THABO MBEKI SUR LA CRISE IVOIRIENNE.

- LA DECLARATION DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO AVANT L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010.

- LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO AVANT L’ELECTION  PRESIDENTIELLE DE 2010.

- LES  04 ARRÊTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIFS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010.

 

MISE A JOUR 2018 :

- LA LOI D'AMNISTIE SIGNEE PAR LE PRESIDENT GBAGBO LAURENT LE 08 AOÛT 2003.

- LES PRESTATIONS DE SERMENT DES CANDIDATS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010 : LAURENT GBAGBO ET ALASSANE OUATTARA.

- LA DECLARATION ECRITE DU  18  AVRIL 2003  DU PRESIDENT GBAGBO LAURENT RECONNAISSANT LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI).

- LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 17 DECEMBRE 2003  STIPULANT  LA NON CONFORMITE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI) AVEC LA CONSTITUTION IVOIRIENNE.

- LA LETTRE DU 14 DECEMBRE 2010 DU CANDIDAT ALASSANE OUATTARA AU PRESIDENT DE LA CPI CONFIRMANT LA DECLARATION DE RECONNAISSANCE DE LA CPI.

- LE MANDAT D’ARRÊT DELIVRE  PAR LA CPI LE 23 NOVEMBRE 2011 A L’ENCONTRE DU CANDIDAT LAURENT GBAGBO.

 

MISE A JOUR 2019 :

- L’ORDONNANCE D’AMNISTIE SIGNEE  PAR LE PRESIDENT ALASSANE OUATTARA LE 06 DECEMBRE 2018 ET RATIFIEE  PAR LA LOI N° 2018-980 DU 27 DECEMBRE 2018.

- LE COMMUNIQUE DE LA CPI DE LA MISE EN LIBERTE SOUS CONDITIONS DE LAURENT GBAGBO ET CHARLES  BLE GOUDE SUITE A LEUR ACQUITTEMENT DU 15 JANVIER 2019.

 

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