Contribution

 



Dura lex, sed lex :
La loi est dure mais c'est la loi.
 
"L'éducation est l'arme la plus puissante qu'on puisse utiliser pour changer le monde" Nelson Mandela
 
   

 
 

OUVRAGES :

"LES GUIDES DU JURISTE - TOUT EN UN"


(RECUEILS DE TEXTES DE LOIS)

 

FORMAT A4 (GRAND FORMAT)

 

 

 

 
TITRES
PRIX FCFA
01
 

 

DROIT CIVIL - TOUT EN UN

 

1°) LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE. 

2°) LES VOIES D’EXECUTION.

3°) LA TARIFICATION DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE…

4°) L’ARBITRAGE.

5°) LA MEDIATION JUDICIAIRE ET CONVENTIONNELLE.

6°) LA DETERMINATION DE L’INTERVENTION DES JURIDICTIONS NATIONALES DANS LA PROCEDURE D’ARBITRAGE.

7°) L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE.

8°) LES PROCEDURES SPECIALES POUR LE REGLEMENT DES PETITS LITIGES.

9°) LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LA SOCIETE ANONYME.

10°) L’ORGANISATION DU  CREDIT-BAIL...

 

 

15.000 F
02
 

 

CODE CIVIL IVOIRIEN

 

1°) LE CODE CIVIL GENERAL (ARTICLES 1 à 2281).

2°) LA LOI SUR L’ETAT CIVIL.

3°) LA LOI SUR LA NATIONALITE IVOIRIENNE.

4°) LA LOI SUR LE NOM.

5°) LA LOI SUR LE MARIAGE.

6°) LA LOI SUR LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS.

7°) LA LOI SUR LA PATERNITE ET LA FILIATION.

8°) LA LOI SUR L’ADOPTION.

9°) LA LOI SUR LES SUCCESSIONS.

10°) LA LOI SUR LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS.

11°) LA LOI SUR LA MINORITE...

 

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DROIT DES AFFAIRES - TOUT EN UN

 

1°) LE  DROIT COMMERCIAL GENERAL.

2°) LE  DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET G.I.E. (2014).

3°) L’ORGANISATION DES SÛRETES.

4°) L’ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES  DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION.

5°) L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF.

6°) LE  DROIT D’ARBITRAGE...

 

 

15.000 F
04
 

 

DROIT PENAL - TOUT EN UN

 

1°) LE  CODE PENAL.

2°) LE  CODE DE PROCEDURE PENALE.

3°) LE  CODE DE PROCEDURE MILITAIRE...

 

 

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DROIT SOCIAL - TOUT EN UN

 

1°) LE  CODE DU TRAVAIL – PARTIE LEGISLATIVE – NOUVEAU (2015).

2°) LE  CODE DU TRAVAIL – PARTIE REGLEMENTAIRE.

3°) LA  CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE.

4°) LES  CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS.

5°) LE  CODE DE PREVOYANCE SOCIALE.

6°) LA REVALORISATION DU BAREME DES SALAIRES MINIMA CATEGORIELS CONVENTIONNELS...

 

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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - TOUT EN UN

 

1°) LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

2°) LES MODALITES COMMUNES D'APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

3°) LES MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

4°) LA REPARATION PECUNIAIRE ACCORDEE AUX AGENTS DE L'ETAT EN CAS DE MALADIE OU ACCIDENT.

5°) LA LISTE DES EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT.

6°) L’INSTITUTION D'UN ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

7°) L’INSTITUTION D'UN DIPLÔME D'HONNEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.

8°) LES MODALITES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS.

9°) LA CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L'ADMINISTRATION ET DANS LES EPN.

10°) LA  LIMITE D'AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE.

11°) L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE.

12°) LE DECRET D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE RELATIVE A L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE.

13°) DES FONCTIONNAIRES SOUMIS A DES STATUTS PARTICULIERS :

* LE STATUT DE LA MAGISTRATURE.

* LE STATUT DES GREFFIERS.

* LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE.

* LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL.

* LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE.

* LE STATUT DU CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

* LE STATUT DE LA POLICE NATIONALE...

 

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DROIT FONCIER - TOUT EN UN

 

1°) LES  PLANS D’URBANISME.

2°) LES LOTISSEMENTS.

3°) LA PROPRIETE FONCIERE.

4°) LE PERMIS DE CONSTRUIRE.

5°) LE BAIL EMPHYTEOTIQUE.

6°) LE DOMAINE PUBLIC  ET LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE.

7°) L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE.

8°) LE STATUT DE LA COPROPRIETE. 

9°) LES RAPPORTS BAILLEURS/LOCATAIRES.

10°) LE FONCIER RURAL.

11°) LES DROITS DE MUTATION EN MATIERE IMMOBILIERE ET D’ENREGISTREMENT

12°) LE LIVRE FONCIER ELECTRONIQUE + LE DECRET D’APPLICATION

13°) LES ACTEURS DU DOMAINE FONCIER :

* LE MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.

* LA CONSERVATION FONCIERE ET LE CADASTRE.

* LES NOTAIRES.

* LES ARCHITECTES.

* LES GEOMETRES-EXPERTS.

* LES URBANISTES.

* LES VENDEURS D’IMMEUBLE ET LES PROMOTEURS IMMOBILIERS...

 

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DROIT BANCAIRE - TOUT EN UN

 

1°) L’ORDONNANCE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE.

2°) LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES  DE L’UMOA.

3°) LE TRAITE DE L’UMOA. 

4°) LE TRAITE DE L’UEMOA. 

5°) L’ANNEXE A LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA.

6°) L’ORDONNANCE RELATIVE A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE  DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT.

7°) LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX.

8°) LA LOI PORTANT FIXATION DU TAUX D’INTERÊT LEGAL, LIMITATION DU TAUX D’INTERÊT CONVENTIONNEL ET REPRESSION DES OPERATIONS USURAIRES.

9°) LA LOI PORTANT DEFINITION ET REPRESSION DE L’USURE.

10°) LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE...

 

 

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DROIT DES ASSURANCES - TOUT EN UN

1°) LE TRAITE  CIMA (2014).

2°) LE  CODE CIMA (2014).

3°)LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.

4°) LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE CONTRÔLEURS DES ASSURANCES.

5°) L’OBLIGATION D’ASSURANCE DES BIENS ET MARCHANDISES DE TOUTE NATURE A L’IMPORTATION.

6°) LE DECRET D’APPLICATION DU TEXTE PORTANT OBLIGATION D’ASSURANCE DES BIENS...

 

 

 

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DROIT DES AUXILIAIRES DE JUSTICE - TOUT EN UN

 

1°) LES  AVOCATS : LA PROFESSION D’AVOCAT  EN C.I. ET LA PROFESSION  DANS L’ESPACE UEMOA.

2°) LES NOTAIRES : LE  STATUT DU NOTARIAT ET SON DECRET D’APPLICATION.

3°) LES HUISSIERS DE JUSTICE : LE STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE ET SON DECRET D’APPLICATION.

4°) LES  GREFFIERS : LE  STATUT DES GREFFIERS.

5°) LES COMMISSAIRES-PRISEURS : LE  STATUT DES COMMISSAIRES-PRISEURS.

 

A TITRE D’INFORMATION :

  • LE STATUT DE LA MAGISTRATURE.
  • LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE.
  • L’AGENT D’AFFAIRES.
  • L’ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE.
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
  • LA COUR SUPRÊME...

 

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DROIT ELECTORAL - TOUT EN UN

 

1°) LA  CONSTITUTION IVOIRIENNE 2016.

2°) LE  CODE ELECTORAL.

3°) LA  COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.).

4°) LE  CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

5°) LES  COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D'IVOIRE.

6°) LES  COMMUNAUTES RURALES.

7°) LA  FORMATION DU CONSEIL RURAL.

8°) LA LOI ELECTORALE REGIONALE.

9°) LE  REGIME  FINANCIER DES REGIONS.

10°) LE  REGIME DOMANIAL DES REGIONS.

11°) LE  STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

12°) LE  STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS.

13°) LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS.

14°) LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES

15°) LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

16°) L’ORGANISATION DU TERRITOIRE NATIONAL EN DISTRICTS  ET EN REGIONS.

17°) L’ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

18°) L’ORIENTATION DE L'ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION T. DE L'ETAT.

19°) LE MODE DE CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION  ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT AUTONOME.

20°) LE  STATUT DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN.

21°) LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO.

22°) L’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE...

 

15.000 F
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DROIT DU SPORT - TOUT EN UN

 

1°) LA LOI RELATIVE AU SPORT.

2°) L’OFFICE NATIONAL DES SPORTS (ONS).

3°) L’OFFICE IVOIRIEN DES SPORTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES (OISSU).

4°) L’INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (INJS).

5°) LA CONVENTION CONTRE LE DOPAGE.

6°) LE CODE MONDIAL ANTIDOPAGE (2015).

7°) LES LISTES DES INTERDICTIONS.

8°) STANDARD INTERNATIONAL POUR LES CONTRÔLES ET LES ENQUÊTES.

9°) STANDARD INTERNATIONAL POUR LES LABORATOIRES.

10°) STANDARD INTERNATIONAL POUR LES AUTORISATIONS D’USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES (AUT).

11°) STANDARD INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS...

 

15.000 F
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LE BLOC DU DIRIGEANT

BLOC 1 (25.000 FCFA)

1°) L’ORGANISATION DES SOCIETES D’ETAT.

2°) LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN)
.

3°) LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE.

4°) LE CODE MINIER.

5°) LE CODE PETROLIER.

6°) LE CODE DES DOUANES.

7°) LE CODE DES MARCHES PUBLICS.

8°) LE CODE DE L'ELECTRICITE.

9°) LE REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE.

10°) LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE...

 

BLOC 2 (25.000 FCFA)

1°) LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS.

2°) LE CODE DES INVESTISSEMENTS.

3°) LE CODE DE L'AVIATION CIVILE.

4°) LE CODE DU TOURISME.

5°) LE CODE FORESTIER.

6°) LE CODE DE L'EAU.

7°) LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT.

8°) LE CODE DE LA MARINE MARCHANDE.

9°) LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES.

10°) LES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE...

 

25.000 F/BLOC
14
 

 

DES LOIS ET DES TEXTES RELATIFS A LA CRISE IVOIRIENNE DE 2010

 

1°) LA CONSTITUTION IVOIRIENNE 2016.

2°) LE CODE ELECTORAL.

3°) LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.).

4°) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

5°) LA COUR SUPRÊME.

6°) 08 ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE.

7°) 45  RESOLUTIONS DE L’ONU PORTANT SUR LA CRISE IVOIRIENNE.

8°) LE  MANDAT DE L’ONU EN CÔTE D’IVOIRE.

9°) LE  RAPPORT DU PRESIDENT THABO MBEKI SUR LA CRISE IVOIRIENNE.

10°) LA DECLARATION DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO AVANT L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010.

11°) LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO AVANT L’ELECTION  PRESIDENTIELLE DE 2010.

12°) LES  04 ARRÊTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIFS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010.

13°) LA LOI D’AMNISTIE PRISE PAR LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO...

 

15.000 F

"....Parce que c'est de l'ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force"
Denis Langlois

 

CONTACT : (225) 08 08 08 42

 

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