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" DES LOIS ET DES TEXTES RELATIFS
A LA CRISE IVOIRIENNE DE 2010 - TOUT EN UN
"


LA  CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2016.

LA  CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000.

LE CODE ELECTORAL.

LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.).

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

LA COUR SUPRÊME.

LES 08 ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE.

LES 45  RESOLUTIONS DE L’ONU PORTANT SUR LA CRISE IVOIRIENNE.

LE  MANDAT DE L’ONU EN CÔTE D’IVOIRE. 

LE  RAPPORT DU PRESIDENT THABO MBEKI SUR LA CRISE IVOIRIENNE.

LA DECLARATION DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO AVANT L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010.

LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO AVANT L’ELECTION  PRESIDENTIELLE DE 2010.

LES  04 ARRÊTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIFS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010.

LA LOI D’AMNISTIE SIGNEE  PAR LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO LE  08 AOÛT 2003.

MISE A JOUR 2018 :

  • LES PRESTATIONS DE SERMENT DES CANDIDATS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010 : LAURENT GBAGBO ET ALASSANE OUATTARA.
  • DES DOCUMENTS DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI).

 

 

 

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