" DES LOIS ET DES TEXTES RELATIFS A LA CRISE IVOIRIENNE DE 2010 "


1°) LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000.

2°) LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2016.

3°) LE CODE ELECTORAL.

4°) LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.).

5°) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

6°) LA COUR SUPRÊME.

7°) 08 ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE.

8°) 45  RESOLUTIONS DE L’ONU PORTANT SUR LA CRISE IVOIRIENNE.

9°) LE  MANDAT DE L’ONU EN CÔTE D’IVOIRE.

10°) LE  RAPPORT DU PRESIDENT THABO MBEKI SUR LA CRISE IVOIRIENNE.

11°) LA DECLARATION DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO AVANT L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010.

12°) LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO AVANT L’ELECTION  PRESIDENTIELLE DE 2010.

13°) LES  04 ARRÊTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIFS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010.

14°) LA LOI D’AMNISTIE PRISE PAR LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO

15°) DES DOCUMENTS DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI).

 

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