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" DES LOIS ET DES TEXTES RELATIFS A LA CRISE IVOIRIENNE DE 2010 - TOUT EN UN"


UNE PARTIE DU SOMMAIRE

 

1°) LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000.

2°) LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2016.

3°) LE CODE ELECTORAL.

4°) LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.).

5°) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

6°) 08 ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE.

7°) 45  RESOLUTIONS DE L’ONU PORTANT SUR LA CRISE IVOIRIENNE.

8°) LES  04 ARRÊTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIFS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010.

9°) DES DOCUMENTS DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI).

10°) ...

 

EDITION 2018

 

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