" DROIT DES ASSURANCES - TOUT EN UN "


 

LE TRAITE CIMA.

LE CODE CIMA.

LE REGLEMENT DEFINISSANT DES PROCEDURES  APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D’ASSURANCES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.

LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE CONTRÔLEURS DES ASSURANCES. 

L’OBLIGATION D'ASSURANCE DES BIENS ET MARCHANDISES  DE TOUTE NATURE A L’IMPORTATION.

LE DECRET PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE RELATIVE A L’OBLIGATION D'ASSURANCE DES BIENS ET MARCHANDISES DE  TOUTE NATURE A L’IMPORTATION. 

LE DECRET PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE RELATIVE A L’OBLIGATION D'ASSURANCE DES BIENS ET MARCHANDISES DE  TOUTE NATURE A L’IMPORTATION.

 

 

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