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" DROIT DES ASSURANCES - TOUT EN UN "


 

UNE PARTIE DU SOMMAIRE

 

1°) LE TRAITE  CIMA.

2°) LE  CODE CIMA.

3°)LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.

4°) LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE CONTRÔLEURS DES ASSURANCES.

5°) L’OBLIGATION D’ASSURANCE DES BIENS ET MARCHANDISES DE TOUTE NATURE A L’IMPORTATION.

6°) LE DECRET D’APPLICATION DU TEXTE PORTANT OBLIGATION D’ASSURANCE DES BIENS.

7°)...

EDITION 2018

 

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