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" DROIT BANCAIRE - TOUT EN UN "


 

L’ORDONNANCE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE.

LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS

MEMBRES  DE L’UMOA.

LE TRAITE DE L’UMOA. 

LE TRAITE DE L’UEMOA. 

L’ANNEXE A LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA.

L’ORDONNANCE RELATIVE A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE 

DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT.

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX.

LA LOI PORTANT FIXATION DU TAUX D’INTERÊT LEGAL, LIMITATION DU TAUX

D’INTERÊT CONVENTIONNEL ET REPRESSION DES OPERATIONS USURAIRES.

LA LOI PORTANT DEFINITION ET REPRESSION DE L’USURE.

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE.

MISE A JOUR 2018 :

  • LE TAUX DE L’INTERÊT LEGAL.
  • LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE ET DES AUTRES ATTEINTES AUX SIGNES MONETAIRES.

 

 

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EDITION 2018

 

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