Contribution

 



 

 
   

 

DROIT CIVIL - TOUT EN UN

 

 

 

1°) LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE. 

2°) LES VOIES D’EXECUTION.

3°) LA TARIFICATION DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE…

4°) L’ARBITRAGE.

5°) LA MEDIATION JUDICIAIRE ET CONVENTIONNELLE.

6°) LA DETERMINATION DE L’INTERVENTION DES JURIDICTIONS NATIONALES DANS LA PROCEDURE D’ARBITRAGE.

7°) L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE.

8°) LES PROCEDURES SPECIALES POUR LE REGLEMENT DES PETITS LITIGES.

9°) LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LA SOCIETE ANONYME.

10°) L’ORGANISATION DU  CREDIT-BAIL...

 

 

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"....Parce que c'est de l'ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force"
Denis Langlois

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