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" DROIT DU TRANSPORT - TOUT EN UN "


UNE PARTIE DU SOMMAIRE

    1°) LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAVENTION ET D’AMENDES FORFAITAIRES.

    2°) LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES A CERTAINES INFRACTIONS COMMISES EN MATIERE  DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.

    3°) LA FLUIDITE ET LA CONTINUITE DES TRANSPORTS.

    4°) L’ORIENTATION DU TRANSPORT INTERIEUR.

    5°) LES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ET D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE TRANSPORTEUR ROUTIER.

    6°) L’INSTITUTION ET REGLEMENTATION DE L’UTILISATION  DU DOCUMENT UNIQUE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, EN ABREGE DUT.

    7°) LA REGLEMENTATION DE L'USAGE DES VOIES ROUTIERES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

    8°) LE CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE.

    9°) L’ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET SEMI-REM.

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    EDITION 2018

     

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