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" DROIT ELECTORAL - TOUT EN UN "


 

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LE  CODE ELECTORAL.

LA  COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.).

LE  CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

LES  COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D'IVOIRE.

LES  COMMUNAUTES RURALES.

LA  FORMATION DU CONSEIL RURAL.

LA LOI ELECTORALE REGIONALE.

LE  REGIME  FINANCIER DES REGIONS.

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LE  STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

LE  STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS.

LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS.

LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES.

LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

L’ORGANISATION DU TERRITOIRE NATIONAL EN DISTRICTS  ET EN REGIONS.

L’ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

L’ORIENTATION DE L'ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE  DE L'ETAT.

LE MODE DE CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION  ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT AUTONOME.

LE  STATUT DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN. 

LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO.

L’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE.

 

 

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