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" DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - TOUT EN UN "


 

UNE PARTIE DU SOMMAIRE

 

1°) LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT.

2°) LE CODE FORESTIER.

3°) LE CODE DE L'EAU.

4°) LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR.

5°) LES MODALITES D’HABILITATION EN QUALITE D’OFFICIER JUDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES PARCS NATIONAUX ET RESERVES NATURELLES ET DES EAUX ET FORÊTS.

6°) LA PROTECTION  DE LA FAUNE  ET  L’EXERCICE DE LA CHASSE.

7°) LA REGLEMENTATION DES EMISSIONS DE BRUITS DE VOISINAGE.

8°) LA QUALITE DE L'AIR.

9°) LA CONVENTION RAMSAR OU CONVENTION RELATIVE AUX ZONES HUMIDES D'IMPORTANCE INTERNATIONALE PARTICULIEREMENT COMME HABITATS DES OISEAUX D'EAU.

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EDITION 2018

 

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