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" DROIT FONCIER - TOUT EN UN "


RECUEILS DE TEXTES DE LOIS DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

 

LES PLANS D’URBANISME :

PLANS D’URBANISME.

FORMES  ET CONDITIONS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE.

OPERATIONS DE RESTRUCTURATION URBAINE.

LES LOTISSEMENTS :

LOTISSEMENTS PRIVES.

LOTISSEMENTS RURAUX.

LA PROPRIETE FONCIERE :

REORGANISATION DU REGIME  DE LA PROPRIETE  FONCIERE EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE.

REGLEMENTATION DES TERRES DOMANIALES.

REGLEMENTANT L’ALIENATION DES TERRAINS DOMANIAUX.

MODIFICATION DE  L’ARRÊTE  REGLEMENTANT L’ALIENATION DES TERRAINS DOMANIAUX.

REGLEMENTATION DES OPERATIONS FONCIERES.

INTERDICTION DES ACTES SOUS SEING PRIVE EN MATIERE IMMOBILIERE.

PROCEDURES DOMANIALES ET FONCIERE.

PROCEDURE ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES TERRAINS DOMANIAUX DESTINES A LA PROMOTION TOURISTIQUE.

REGLEMENTATION DE  LA  PROCEDURE  D’ATTRIBUTION DES  LOTS  DE TERRAINS  URBAINS.

REGLEMENTATION  DE  LA  PROCEDURE  D’ATTRIBUTION  DES  LOTS  DE  TERRAINS INDUSTRIELS.

PROCEDURES DE CONSTITUTION DES DOSSIERS TECHNIQUES  DE  BORNAGE, MORCELLEMENT ET DE CONSTAT DE MISE EN VALEUR DES TERRAINS URBAINS, PREALABLES A L’ETABLISSEMENT DES ARRÊTES DE CONCESSION PROVISOIRE ET DEFINITIVE.

REGLES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS URBAINS.

MODALITES D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE FIXANT LES  REGLES  D’ACQUISITION  DE LA PROPRIETE DES TERRAINS URBAINS.

MODALITES D'APPLICATION  DE L'ORDONNANCE FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS URBAINS.

LE PERMIS DE CONSTRUIRE :

PERMIS DE CONSTRUIRE.  

REGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE.

LE BAIL EMPHYTEOTIQUE :

BAIL EMPHYTEOTIQUE.

LE DOMAINE  PUBLIC  ET  LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC  ET LES SERVITUDES D’UTILITE  PUBLIQUE EN CÔTE D’IVOIRE.

CONDITIONS D’APPLICATION DU DECRET SUR LE DOMAINE ET LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE.

L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE :

EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE ET D’OCCUPATION TEMPORAIRE.

BAREME D’INDEMNISATION POUR DESTRUCTION DES CULTURES.

REGLES D’INDEMNISATION POUR DESTRUCTION DES CULTURES.

LES ACTEURS DU DOMAINE FONCIER :

LE MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

LE MINISTERE  AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET.

LES NOTAIRES.

LES ARCHITECTES.

LES GEOMETRES-EXPERTS.

LES URBANISTES.

LES VENDEURS D’IMMEUBLES ET LES PROMOTEURS IMMOBILIERS.

LE STATUT DE LA COPROPRIETE :

REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE (NOUVEAU).

DECRET MODIFIANT LA REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE.

LES RAPPORTS BAILLEURS – LOCATAIRES DES LOCAUX
D’HABITATON OU A USAGE PROFESSONNEL
 :

RAPPORTS DES BAILLEURS ET  DES  LOCATAIRES DES LOCAUX D’HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL

LE FONCIER RURAL :

PURGE DES  DROITS COUTUMIERS  SUR LE SOL POUR INTERÊT GENERAL.

DOMAINE FONCIER RURAL.

ORGANISATION  ET ATTRIBUTIONS DES COMITES DE GESTION FONCIERE RURALE (C.G.F.R.).

MODALITES D’APPLICATION DU DOMAINE FONCIER RURAL COUTUMIER.

PROCEDURE DE CONSOLIDATION  DES  DROITS  DES CONCESSIONNAIRES  PROVISOIRES DES TERRES  DU DOMAINE FONCIER.

FORMULAIRES DE REQUÊTE D’IMMATRICULATION D’UN  BIEN FONCIER RURAL OBJET D’UN CERTIFICAT FONCIER.

AMENDEMENT D’UN ARTICLE RELATIVE  AU DOMAINE FONCIER RURAL.

LES DROITS DE MUTATION EN MATIERE  IMMOBILIERE ET D’ENREGISTREMENT :

REDUCTION DU DROIT DE MUTATION EN MATIERE IMMOBILIERE.

LE LIVRE FONCIER ELECTRONIQUE :

CREATION DU LIVRE FONCIER ELECTRONIQUE.

MODALITES D’APPLICATION DU LIVRE FONCIER ELECTRONIQUE.

MISE A JOUR 2018 : INSERTION :

BAREME DES MONTANTS DE LA  REDEVANCE D'OCCUPATION DES  TERRAINS INDUSTRIELS.

AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLE EN ABREGE AGEDI.

PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS A USAGE INDUSTRIEL.

MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE  D’OCCUPATION DES TERRAINS INDUSTRIELS

MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DES FRAIS D’ACTES RELATIFS AUX PROCEDURES ET CONDITIONS  D’OCCUPATION DE TERRAINS INDUSTRIELS.

CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS DES ZONES INDUSTRIELLES...

 

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