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D. DES PESONNES
D. DES AFFAIRES
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" DROIT FONCIER - TOUT EN UN "


UNE PARTIE DU SOMMAIRE

 

1°) LES  PLANS D’URBANISME.

2°) LES LOTISSEMENTS.

3°) LA PROPRIETE FONCIERE.

4°) LE PERMIS DE CONSTRUIRE.

5°) LE BAIL EMPHYTEOTIQUE.

6°) L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE.

7°) LE STATUT DE LA COPROPRIETE. 

8°) LES RAPPORTS BAILLEURS/LOCATAIRES.

9°) LE FONCIER RURAL.

10°)...

 

EDITION 2018

 

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