LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.
LES MODALITES COMMUNES D'APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.
LES MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE.
LA REPARATION PECUNIAIRE ACCORDEE AUX AGENTS DE L'ETAT EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT.
LA LISTE DES EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT.
L’INSTITUTION D'UN ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE.
L’INSTITUTION D'UN DIPLÔME D'HONNEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.
LES MODALITES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS.
LA CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L'ADMINISTRATION ET DANS LES EPN.
LA LIMITE D'AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE.
L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE.
LE DECRET D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE RELATIVE A L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE.
DES FONCTIONNAIRES SOUMIS A DES STATUTS PARTICULIERS :
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