UNE PARTIE DU SOMMAIRE

 

1°) LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

2°) LES MODALITES COMMUNES D'APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

3°) LES MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

4°) LA REPARATION PECUNIAIRE ACCORDEE AUX AGENTS DE L'ETAT EN CAS DE MALADIE OU ACCIDENT.

5°) LA LISTE DES EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT.

6°) LES MODALITES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS.

7°) LA CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L'ADMINISTRATION ET DANS LES EPN.

8°) LA  LIMITE D'AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE.

9°) L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE.

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EDITION 2018