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" DROIT MARITIME ET PORTUAIRE - TOUT EN UN "


 

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

1°) LE DROIT DE LA MER.

2°) LA DELIMITATION DES ZONES MARINES PLACEES SOUS LA JURIDICTION NATIONALE DE LA CÔTE D’IVOIRE.

3°) LES MODALITES D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, LACUSTRE ET FLUVIO-LAGUNAIRE DE L’ETAT.

4°) LES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIMES DANS LES PORTS IVOIRIENS.

5°) LES STATUTS DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN (PAA).

6°) LE REGLEMENT DE POLICE DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN.

7°) LE REGLEMENT D'EXPLOITATION DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN.

8°) LES STATUTS DU PORT AUTONOME DE SAN-PEDRO (PASP).

9°) LE REGLEMENT RELATIF AUX TRANSPORTS MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA.

11°) LE REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONS D’INTERMEDIAIRES DE TRANSPORT MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA.

12°) LA DIRECTIVE RELATIVE AUX FOURNISSEURS DE SERVICES PORTUAIRES AU SEIN DE L’UEMOA.

13°) LA DIRECTIVE PORTANT MISE EN PLACE D’UN CADRE INSTITUTIONNEL HARMONISE DU SOUS-SECTEUR MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA.

14°) LE REGLEMENT RELATIF A LA SECURITE ET A LA SÛRETE MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA.

 

 

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