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" DROIT MARITIME ET PORTUAIRE - TOUT EN UN "


 

UNE PARTIE DU SOMMAIRE

 

1°) LE DROIT DE LA MER.

2°) LES STATUTS DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN (PAA).

3°) LE REGLEMENT DE POLICE DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN.

4°) LE REGLEMENT D'EXPLOITATION DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN.

5°) LA DELIMITATION DES ZONES MARINES PLACEES SOUS LA JURIDICTION NATIONALE DE LA CÔTE D’IVOIRE.

6°) LES MODALITES D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, LACUSTRE ET FLUVIO-LAGUNAIRE DE L’ETAT.

7°) LE REGLEMENT RELATIF AUX TRANSPORTS MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA.

8°) LE REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONS D’INTERMEDIAIRES DE TRANSPORT MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA.

9°) LA DIRECTIVE RELATIVE AUX FOURNISSEURS DE SERVICES PORTUAIRES AU SEIN DE L’UEMOA.

10°) ...

EDITION 2018

 

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