" DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - TOUT EN UN "


1°) DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS.

2°) BUREAU  IVOIRIEN DU DROIT D’AUTEUR (BURIDA).

3°) ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L’OIPI.

4°) PROCEDURE DE PROTECTION D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT.

5°) BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA PIRATERIE.

6°) FONDS DE SOUTIEN A LA CULTURE ET A LA CREATION ARTISTIQUE.

7°) COMITE NATIONAL DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET DES MARQUES COLLECTIVES DE LA CÔTE D'IVOIRE (CMC).

8°) LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON.

9°) COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON (CNLC).

10°) INDUSTRIE DU LIVRE EN CÔTE D’IVOIRE.

11°) PROTECTION DES DONNEES ELECTRONIQUES A CARACTERE PERSONNEL.

12°) LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE.

13°) ACCORD DE BANGUI INSTITUANT L’OAPI.

14°) CONVENTION INSTITUANT L’OMPI. 

15°) CONVENTION DE PARIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUS.

16°) CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES. 

17°) CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D'AUTEUR.

18°) ARRANGEMENT DE LISBONNE CONCERNANT LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET LEUR ENREGISTREMENT INTERNATIONAL.

19°) ARRANGEMENT DE LA HAYE CONCERNANT LE DEPÔT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS.

20°) CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES ARTISTES INTERPRETES. 

21°) CONVENTION INTERN. POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES.

22°) TRAITE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (PCT). 

23°) TRAITE DE BUDAPEST SUR LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DU DEPÔT DES MICRO-ORGANISMES AUX FINS DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE BREVETS.

24°) TRAITE SUR LE DROIT DES MARQUES.

25°) ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC).

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