" DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - TOUT EN UN "


LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS.

LE BUREAU  IVOIRIEN DU DROIT D’AUTEUR (BURIDA). 

LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE L’OIPI.

LA PROCEDURE DE PROTECTION D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT.

LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA PIRATERIE.

LE FONDS DE SOUTIEN A LA CULTURE ET A LA CREATION ARTISTIQUE.

LE COMITE NATIONAL DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET DES MARQUES COLLECTIVES DE LA CÔTE D'IVOIRE (CMC).

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON.

LE COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON (CNLC).

L’INDUSTRIE DU LIVRE EN CÔTE D’IVOIRE.

LA PROTECTION DES DONNEES ELECTRONIQUES A CARACTERE PERSONNEL.

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE.

L’ACCORD DE BANGUI INSTITUANT L’OAPI.

LA CONVENTION INSTITUANT L’OMPI.

LA CONVENTION DE PARIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUS.

LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES.

LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D'AUTEUR.

L’ARRANGEMENT DE LISBONNE CONCERNANT LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET LEUR ENREGISTREMENT INTERNATIONAL.

L’ARRANGEMENT DE LA HAYE CONCERNANT LE DEPÔT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS.

LA CONVENTION INTERN. SUR LA PROTECTION DES ARTISTES INTERPRETES.

LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES.

LE TRAITE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (PCT).

LE TRAITE DE BUDAPEST SUR LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DU DEPÔT DES MICRO-ORGANISMES AUX FINS DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE BREVETS.

LE TRAITE SUR LE DROIT DES MARQUES.

L’ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC).

 

 

 

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