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" DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - TOUT EN UN "


 

UNE PARTIE DU SOMMAIRE

 

1°) DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS.

2°) BUREAU  IVOIRIEN DU DROIT D’AUTEUR (BURIDA).

3°) ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L’OIPI.

4°) PROCEDURE DE PROTECTION D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT.

5°) BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA PIRATERIE.

6°) FONDS DE SOUTIEN A LA CULTURE ET A LA CREATION ARTISTIQUE.

7°) LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON.

8°) PROTECTION DES DONNEES ELECTRONIQUES A CARACTERE PERSONNEL.

9°) ACCORD DE BANGUI INSTITUANT L’OAPI.

10°)....

EDITION 2018

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