" DROIT SOCIAL - TOUT EN UN "


LE  CODE DU TRAVAIL – PARTIE LEGISLATIVE.

LES  CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS.

LE  CODE DE PREVOYANCE SOCIALE.

LA REVALORISATION DU BAREME DES SALAIRES MINIMA CATEGORIELS CONVENTIONNELS.

5°) LE  CODE DU TRAVAIL – PARTIE REGLEMENTAIRE.

  • LOI N° 97-400 DU 11 JUILLET 1997 MODIFIANT LA  LOI N° 95-15 DU 12 JANVIER 1995 PORTANT CODE DU  TRAVAIL
  • DECRET N° 63-65 DU 9 FEVRIER 1963 PORTANT INSTITUTION D'UNE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
  • DECRET N° 93-221 DU 3 FEVRIER 1993 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DENOMME AGENCE D'ETUDE ET DE PROMOTION DE L'EMPLOI (AGEPE) ET DETERMINANT SES ATTRIBUTIONS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT
  • DECRET N° 94-218 DU 20 AVRIL 1994 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU FONDS D'INSERTION DES JEUNES DIPLOMES ET DE REINSERTION DES DEFLATES DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE
  • .
  • DECRET N° 95-542 DU 14 JUILLET 1995 RELATIF A  LA COMPOSITION ET A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL
  • DECRET N° 96-193 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX BUREAUX DE PLACEMENT PAYANT
  • DECRET N° 96-194 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL TEMPORAIRE
  • DECRET N° 96-195 DU 7 MARS 1996 RELATIF A L'ENGAGEMENT A L'ESSAI ET A LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI
  • DECRET N° 96-196 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX  CONDITIONS  DE CONSTITUTION D'UNE GARANTIE FINANCIERE  OU CAUTIONNEMENT
  • DECRET N° 96-197 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU  REGLEMENT INTERIEUR
  • DECRET N° 96-198 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX CONDITIONS DE SUSPENSION DU CONTRAT POUR MALADIE DU TRAVAILLEUR
  • DECRET N° 96-199 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU  TRAVAILLEUR MOBILISE
  • DECRET N° 96-200 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA  DUREE DU PREAVIS DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL
  • DECRET N° 96-201 DU 7 MARS 1996 RELATIF A L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT
  • DECRET N° 96-202 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
  • DECRET N° 96-203 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
  • DECRET N° 96-204 DU 7 MARS 1996  RELATIF AU  TRAVAIL DE NUIT
  • DECRET N° 96-205 DU 7 MARS 1996 DETERMINANT  LA LISTE ET LE REGIME DES JOURS FERIES, MODIFIE PAR LE DECRET N° 2011-371 DU 04/3/2011
  • DECRET N° 96-206 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
  • DECRET N° 96-207 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX DELEGUES DU PERSONNEL ET AUX DELEGUES SYNDICAUX
  • DECRET N° 96-208 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA PROCEDURE DE CONCILIATION CONCERNANT LE DIFFEREND  COLLECTIF DU TRAVAIL
  • DECRET N° 96-209 DU 7 MARS 1996 RELATIF  AUX OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
  • DECRET N° 96-285 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF A LA  FORMATION
    PROFESSIONNELLE
  • DECRET N° 96-286 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF  A L'APPRENTISSAGE
  • DECRET N° 96-287 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL
  • ARRETE N° 4810 -MEFPPS -AGEPE DU 21 AVRIL 1997 PORTANT REGLEMENTATION DU RECRUTEMENT ET DES FRAIS D'ETABLISSEMENT DU FORMULAIRE DE VISA DU CONTRAT DE  TRAVAIL DES PERSONNELS NON IVOIRIENS
  • DECRET N° 98-38 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AUX MESURES GENERALES D’HYGIENE EN MILIEU DU TRAVAIL
  • DECRET N° 98-39 DU 28 JANVIER 1998  RELATIF AU  REGIME DES CONGES PAYES RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
  • DECRET N° 98-40 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AU  COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF POUR L'ETUDE DES QUESTIONS INTERESSANT L'HYGIENE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS
  • DECRET N° 98-41 DU 28  JANVIER 1998 RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
  • DECRET N° 98-507 DU 16 SEPTEMBRE 1998 MODIFIANT  LES ARTICLES 9 A 20 DU DECRET N° 93-221 DU 3 FEVRIER 1993  PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE  INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DENOMME « AGENCE D'ETUDES ET  DE PROMOTION DE L'EMPLOI » (AGEPE) ET DETERMINANT SES ATTRIBUTIONS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT
  • ARRETE  N° 4306/MFPE/CAB DU 02 MAI 2007 PORTANT REVISION  DES  PRIMES MENSUELLES DE  TRANSPORT A TOUS LES TRAVAILLEURS DU SECTEUR PRIVE
  • DECRET N° 2013-791 DU 20 NOVEMBRE 2013 PORTANT REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI EN ABREGE SMIG
  • REVALORISATION DES INDEMNITES DE TRANSPORT DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES MEMBRES DE LA CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES DE COTE D’IVOIRE (CGECI)

.6°) MISE A JOUR 2018 : INSERTION :

  • JURISPRUDENCE : DIX (10) JURISPRUDENCES DES TRIBUNAUX  IVOIRIENS.
  • CONTRAT DE TRAVAIL : N0TION DE CONTRAT DE TRAVAIL ET DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL.
  • HEURE SUPLEMENTAIRE : NOTION D’HEURE SUPPLEMENTAIRE  ET MODE DE CALCUL (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).
  • SALAIRE : FIXATION DU SALAIRE - DIFFERENTES PRIMES ET INDEMNITES -  SMIG  -  SMAG – PORTION SAISISSABLE DU SALAIRE  CALCUL DES  ELEMENTS DU SALAIRE (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).
  • CONGES PAYES : NOTION DE CONGES PAYES – DIFFERENTS TYPES DE CONGES  (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).
  • RUPTURE TEMPORAIRE DU CONTRAT DU TRAVAIL : RUPTURE DU  FAIT DU TRAVAILLEUR – A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR OU RUPTURE IMPOSEE PAR L’ETAT.
  • RUPTURE  DEFINITIVE  DU CONTRAT DU TRAVAIL : IMPLICATIONS DE LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE  - RUPTURE DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE.
  • CALCULS DES DROITS DE DEPART  DEFINITIF DE L’ENTREPRISE : DROITS EN CAS DE LICENCIEMENT – DEMISSION   DEPART NEGOCIE (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS) – REGIME FISCAL DES INDEMNITES DE DEPART DE L’ENTREPRISE – COTISATIONS CNPS PENSION  DE  RETRAITE.
  • TABLEAU DES MODIFICATIONS FONDAMENTALES : CODE DU TRAVAIL 2015 – CODE DU TRAVAIL 1995.

 

 

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EDITION 2018

 

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