" DROIT DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS - TOUT EN UN "


 

LES  SOCIETES D’ETAT.

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN).

LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE.

LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES.

LES SOCIETES COOPERATIVES.

LES ASSOCIATIONS.

LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES.

LES SOCIETES COMMERCIALES :

LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC).

LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS).

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL).

LA SOCIETE ANONYME (SA).

LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS).

LA SOCIETE EN PARTICIPATION.

LA SOCIETE CREEE DE FAIT OU LA SOCIETE DE FAIT.

LE GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE (GIE).

LES SANCTIONS PENALES EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES SE

 RAPPORTANT AUX SOCIETES.

A TITRE D’INFORMATION :

  • L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE.
  • LES NOTIONS D’IMPÔT, DE TAXE ET DE REDEVANCE.
  • LES REGIMES D’IMPOSITION.
  • L’IMPÔT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC) – LES BENEFICES AGRICOLES (BA).
  • L’IMPÔT SUR LES BENEFICES NON COMMERCIAUX (BNC).
  • L’IMPÔT SUR TRAITEMENT ET SALAIRES (ITS).
  • LA CONTRIBUTION DES PATENTES.
  • LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA).
  • LES CONDITIONS D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM).
  • LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE.
  • LA PROCEDURE D’AFFILIATION A LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE.

 

En savoir plus..

 

EDITION 2018

 

15.000 FCFA - CONTACT : (225) 08 08 08 42

 

LIVRAISON A PARTIR DE TROIS EXEMPLAIRES ACHETES.

 

RETOUR


©Copyright 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés