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Afin de ne pas vous laisser surprendre par la rigueur de la loi, procurez-vous : 1 - Des recueils de textes de lois - 2 - Le Droit sous forme de Questions/Réponses - 3 - Les Guides du Juriste - 4 - Les Guides du Non-juriste...

 


L'ORDRE DES ARCHITECTES
(LOI N° 70-488 DU 3 AOUT 1970, INSTITUANT L'ORDRE
DES ARCHITECTES, EN REGLEMENTANT LE TITRE ET LA PROFESSION
)

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