JOURNAUX OFFICIELS
MODELES DE REDACTION

L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
(LOI N° 60-284 DU 10 SEPTEMBRE 1960, PORTANT CREATION
D'UN ORDRE NATIONAL DES MEDECINS DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
)

TITRE I : ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

TITRE II : CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

TITRE III : INSCRIPTION AUX TABLEAUX DEPARTEMENTAUX DE L'ORDRE

TITRE IV : DISCIPLINE

TITRE V : DISPOSITIONS ANNEXES

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

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