JOURNAUX OFFICIELS
MODELES DE REDACTION

L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS
(LOI N° 60-272 DU 2 SEPTEMBRE 1960, PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONAL
DES PHARMACIENS DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE)

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : CONSEIL DEPARTEMENTAUX

TITRE III : CONSEILS CENTRAUX

TITRE IV : CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE

DISPOSITIONS
ANNEXES

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

RETOUR

©Copyright 2008 www.loidici.com - Tous droits réservés