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L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS
(LOI N° 60-272 DU 2 SEPTEMBRE 1960, PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONAL
DES PHARMACIENS DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE)

CHAPITRE PREMIER :

DISPOSITIONS GENERALES

 

 

ARTICLE 1

 La présente loi a pour objet de déterminer les règles relatives à l'organisation de l'Ordre national des pharmaciens de Côte d'Ivoire institué par la loi n° 60-272 du 2 septembre 1960.

 

 

ARTICLE 2

L'Ordre national des pharmaciens a pour missions :

  • d'assurer le respect des devoirs professionnels ;
  • d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession ;
  • de veiller à la formation professionnelle continue et à l'évaluation des pratiques professionnelles ;
  • de contribuer à la promotion de la santé publique.

 

 

ARTICLE 3

L'Ordre national des pharmaciens comprend quatre sections :

  • la première section ou « section 1 » regroupe tous les pharmaciens d'officine notamment les pharmaciens titulaires, les pharmaciens assistants ainsi que les pharmaciens gérants ;
  • la deuxième section ou « section 2 » regroupe tous les pharmaciens propriétaires, gérants, administrateurs des établissements pharmaceutiques de fabrication ou de grossistes-répartiteurs, y compris les pharmaciens salariés exerçant dans lesdits établissements, ainsi que les pharmaciens droguistes ;
  • la troisième section ou « section 3 » regroupe tons les pharmaciens des établissements hospitaliers, pharmaciens biologistes, pharmaciens enseignants, pharmaciens mutualistes, pharmaciens fonctionnaires et tous autres pharmaciens en activité, non susceptibles de faire partie de l'une des sections 1 et 2 ;
  • la quatrième section ou « section 4 » est une chambre d'enregistrement regroupant tous les pharmaciens diplômés n'exerçant aucune activité pharmaceutique.

Lorsque le pharmacien est autorisé à mener différentes activités relevant de plusieurs sections, il appartient simultanément aux sections dont relèvent lesdites activités.

 

 

ARTICLE 4

Les organes de l'Ordre national des pharmaciens sont les suivants :

  • les conseils centraux ;
  • les conseils régionaux ;
  • le conseil national.

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