L'ORDRE NATIONAL DES SAGES-FEMMES
ET DES MAÏEUTICIENS

(LOI N° 2014-133 DU 24 MARS 2014 PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONAL
DES SAGES-FEMMES ET DES MAÏEUTICIENS DE CÔTE D’IVOIRE)

TITRE PREMIER :

CREATION ET ATTRIBUTIONS

 

 

ARTICLE PREMIER

II est institué un Ordre national des sages-femmes et des maïeuticiens regroupant obligatoirement les sages-femmes et les maïeuticiens habilités à exercer leur art en Côte d'Ivoire tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Les sages-femmes et les maïeuticiens exerçant dans le secteur public sont regroupés dans la section A et ceux exerçant dans le secteur privé, dans la section B.

 

 

 

ARTICLE 2

L'Ordre national organise la pratique de la profession de sage-femme et de maïeuticien et en contrôle l'exercice.

A ce titre :

  • il veille au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession de sage-femme et de maïeuticien, et à l'observation par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie des sages-femmes et des maïeuticiens;
  • il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de sage-femme et de maïeuticien ;
  • il apporte son concours au ministre chargé de la Santé, en entretenant des rapports nécessaires avec ses services et en donnant des avis et des recommandations relatives à la profession ;
  • il est le garant moral des conditions d'exercice de la profession de sage-femme et de maïeuticien en Côte d'Ivoire ;
  • il veille à l'application et au respect des lois et règlements régissant la profession de sage-femme et de maïeuticien et la santé publique ;
  • il peut organiser toute œuvre d'entraide et à visée sociale au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

 

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