L'ORDRE NATIONAL DES SAGES-FEMMES
ET DES MAÏEUTICIENS

(LOI N° 2014-133 DU 24 MARS 2014 PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONAL
DES SAGES-FEMMES ET DES MAÏEUTICIENS DE CÔTE D’IVOIRE)

TITRE II :

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 3

L'Ordre national des sages-femmes et de maïeuticiens accomplit ses missions par l'intermédiaire :

  • du Conseil national de l'Ordre ;
  • des Conseils régionaux de l’Ordre.

La sage-femme ou le maïeuticien qui assume l'une des fonctions de président, de secrétaire général ou de trésorier d'un syndicat ou d’une association professionnelle ne peut exercer de fonction au sein d'un Conseil de l'Ordre.

 

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