NOUVEL INSERTION : CODE LOI RELATIVE AU SPORT    

 

 

 

LE STATUT DU DISTRICT D'ABIDJAN
(LOI N° 2001-478 DU 9 AOÛT 2001 PORTANT STATUT DU DISTRICT D'ABIDJAN)

TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DES COMPETENCES DU DISTRICT D'ABIDJAN

TITRE III : DU CONSEIL DU DISTRICT

TITRE IV : DU BUREAU ET DU GOUVERNEUR DU DISTRICT

 

RETOUR

©Copyright 2008 www.loidici.com - Tous droits réservés