DECRET FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL
DES COMMUNES DE CÔTE D'IVOIRE

DECRET N° 80-1078 DU 19 SEPTEMBRE 1980, FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL DES COMMUNES DE CÔTE D'IVOIRE

 

 

COMMUNE D'ABIDJAN

 

ARTICLE PREMIER

Le périmètre de la Ville  d'Abidjan est constitué par un polygone irrégulier dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L sont déterminés comme suit avec les coordonnées issues de la projection de Mercator Tranverse Universelle (M. T. U.) :

Points

                X

Y

A

374 865

578 215

B

374 800

581 850

C

373 720

589 840

D

375 920

592 600

E

380 880

596 320

F

380 560

599 435

G

379 269

600 925

H

380 495

602 400

I

398 445

599 820

J

398 430

588 245

K

401 465

 582 470

L

405 170

577 700

Les limites se définissent comme suit :

  • Du point A situé sur la côte de l'Océan Atlantique (374 865-578 215) une ligne droite jusqu'au point B situé sur la lagune au Sud-Ouest de l'île Boulay (374 800-581 850) ;
  • Du point B le bras de lagune à l'Ouest de l'île Boulay puis la lagune Ebrié jusqu'au carrefour Sud de la route Adiapo-Doumé au campement Kouamé. De ce point, la route Sud-Nord jusqu'au point C (carrefour route Abidjan-Dabou Institut Pasteur (373 720-589 840) ;
  • Du point C une ligne droite jusqu'au point D situé à la corne Sud-Est de la forêt classée de Langue-dougou (375 920-592 600) ;
  • Du point D la limite de la forêt classée de Langue-dougou jusqu'au point E (380 880-596 320) ;
  • Du point E la limite de la forêt classée de Langue-dougou jusqu'au point F (380 560-599 435) ;
  • Du point F la limite de la forêt classée de Langue-dougou jusqu'à la corne Nord-Est constituant le point G (379 269-600 925) ;
  • Du point G une ligne droite jusqu'au point H (380 495-602 400) situé au carrefour de la route PK 18 Akoupé avec piste Tamini vers Anyama;
  • Du point H une ligne droite jusqu'au carrefour des pistes situé à la corne Nord-Est de la plantation SOFALCA ;
  • De ce carrefour une ligne droite jusqu'au confluent de la rivière Djibi avec le marigot Nord-Sud situé au point de jonction de la limite de la Sous-préfecture d'Anyama avec la rivière Djibi ;
  • De ce confluent la limite de la Sous-préfecture d'Anyama jusqu'à son point de jonction à l'Est, avec la rivière Djibi ;
  • De ce point le cours de la rivière Djibi jusqu'à son embouchure sur la lagune Adjin constituant le point I (398 445-599 820) ;
  • Du point I le méridien 3° 55' 00" jusqu'à sa jonction avec le rivage Nord de la lagune Ebrié constituant le point J (398 430-588 245) ;
  • Du point J une ligne droite jusqu'en K (401 465-582 470) situé à l'extrémité Sud-Est du bras de la lagune Ebrié ;
  • Du point K une ligne droite jusqu'au point L (405 170-577 700), situé sur la côte de l'Océan Atlantique au lieu dit les "3 Cocotiers" (intersection de la limite de la Sous-préfecture de Grand-Bassam avec la côte ;
  • Du point A (374 865-578 215) au point L (405 170-577 700) le littoral.

 

ARTICLE 2

COMMUNE D'ABENGOUROU

Le périmètre de la Commune d'Abengourou est constitué par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E sont déterminés comme suit avec les coordonnées M. T. U. :

  • Point A au Sud : Route de Zaranou carrefour de Niablé (449 350-738 650) ;
  • Point B à l'Ouest : Route d'Abidjan, pont sur le Béki après le village d’Adonikro (437 170-743 150) ;
  • Point C au Nord-Ouest : Confluent du Béki au point coté 150 (441 550-749 000) ;
  • Point C' au Nord-Est : Village Kouassi-Béniékro (441 000-753 000) ;
  • Point D au Nord-Est : Station I.F.C.C. bas-fond à 800 mètres au Nord de la station (448 625  -  750 850) ;
  • Point E à l'Est : Route d'Abronamoué carrefour après Komoékro (452 670-744 160).

Les limites se définissent comme suit :

  • Entre les points A et B le cours des rivières Béki puis Betchikotoua jusqu'au confluent Abolé. De là une droite jusqu'à l'intersection de la ligne de haute tension avec la rivière Béki. Le cours de la rivière Béki jusqu'au point B ;
  • Entre les points B, C le cours de la rivière Béki ;
  • Entre les points C et C' une ligne droite passant par le point coté 206 ;
  • Entre les points C' et D une ligne droite jusqu'au campement de Kimiassikro. De ce point la route jusqu'en D ;

  • Entre les points D et E une ligne droite jusqu'au village de Kouadiokro (courbe Nord-Est de la piste). De ce village la piste jusqu'au carrefour de Tanokro puis une droite jusqu'au virage de la route située à 1 kilomètre à l'Est de Salefou. De ce point la route jusqu'au point E

  • Entre les points E et A la piste jusqu'au village de Kouadiokro puis le cours du marigot Né-So jusqu'à la source et de là une ligne droite jusqu'au point A.

 

 

ARTICLE 3

COMMUNE D'ABOISSO

Le périmètre de la Commune d'Aboisso est constitué par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E sont déterminés ci-après avec les coordonnées M. T. U. :

  • Point A au Sud : Route de Krinjabo. Emplacement de l'ancien Bac (476 475-598 725).
  • Point B sur l'affluent de la Soumié (469 050  -  600 800).
  • Point C au Nord-Ouest : Route de Siétoulé bas-fond après le village de Bakro (472 350-608 750).
  • Point D au Nord : Route d'Anyama virage et pont au PK 5 (479 575-609 150).
  • Point E au Sud-Est : Confluent des rivières Eholié et Nèguè (482 600-600 875).

Les limites se définissent comme suit :

  • Du point A le cours de la Bia vers l'aval jusqu'au sommet de la boucle  Nord (confluent avec la rivière Soumié). De ce point une ligne droite coupant la route Aboisso-Abidjan au PK 9 et se prolongeant jusqu'à l'affluent de la rivière Soumié axé au Nord-Sud point B (469 050-600 800) ;

  • Du point B le cours, vers l'amont, de cet affluent de la Soumié jusqu'au pont situé sur la route Assouba-Kadioikro. De ce point une ligne droite jusqu'au carrefour des routes situé au PK 2 de l'axe Assouba-Bakro. Du carrefour le cours du marigot longeant, à l'Ouest, la piste d'Assouba à Bakro jusqu'au point C (472 350-608 750) ;
  • Entre les points C et D une ligne droite ;
  • Du point D le cours du marigot Abroussué (Nord-Ouest Sud-Est) jusqu'au confluent avec la rivière Nèguè. Le cours de la Nèguè vers l'aval jusqu'au confluent avec la rivière Eholié point E (482 600-600 875) ;
  • Entre E et A une ligne droite.

 

 

ARTICLE 4

COMMUNE D'ADZOPE

Le périmètre de la Commune d'Adzopé est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G sont déterminés ci-après avec les coordonnées M. T. U. :

  • Point A au Nord-Est: Route d'Abengourou carrefour de Moapé PK 6 (407 325-678 900) ;
  • Point B à l'Est : Route de Biasso, pont sur la rivière Botafonso (409 405-676 650) ;
  • Point C au Sud-Est : Route de Djougbosso carrefour entre les campements Yao et Ayé (407 950-671 300) ;
  • Point D au Sud : Route de Massandji et d'Assikoi. Pont au passage du marigot Ayéposso (405 000-668 900) ;
  • Point E au Sud : Route d'Abidjan PK 6 sur la Bame (401 350-669 850) ;
  • Point F à l'Ouest : Route de N'Koupé, pont sur le marigot Komiassou englobant le village Bofafon (399 450-674 000) ;

  • Point G au Nord-Ouest : Route de la léproserie, carrefour de Okpa-Adia (401 075-678 150).

Les limites se définissent comme suit :

  • Une ligne droite reliant chacun des points A, B, C, D, E, F, G.

 

 

ARTICLE 5

COMMUNE D'AGBOVILLE

Le périmètre de la Commune d'Agboville est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J sont déterminés ci-après avec les coordonnées M. T. U. :

  • Point A au Sud-Est : Route d'Abidjan carrefour de la piste sur Lapo PK 8 (371 675-653 000) ;
  • Point B au Nord-Est: Route de Gbatra PK 8 (372 840-658 470) ;
  • Point C au Nord-Est: Route d'Adzopé virage à un kilomètre de Laoguié (371 580-661 140) ;
  • Point D au Nord : Route d'Abengourou pont sur marigot au PK 9 (371 660-662 950) ;
  • Point E au Nord : Intersection de l'Agnéby avec la limite de la forêt classée de la Rasso (366 540-661 270) ;
  • Point F au Nord-Ouest : Intersection de la voie ferrée (direction Dimbokro) avec la limite de la forêt classée de la Rasso (361 875-661 650);
  • Point G à l'Ouest : Route de Tiassalé limite des plantations de bananes au PK 5 (360 450-656 850) ;
  • Point H au Sud-Ouest : Intersection de l'Agnéby avec la limite Sud de la forêt classée de la Bamo (362 525-652 650) ;
  • Point I au Sud : Route de Sikensi carrefour de Ouanguié (363 875-651 630).
                   
    Point J au Sud : Chemin de fer vers Abidjan PK 7 (368 500-649 338).

Les limites se définissent comme suit :

  • Entre les points A, B, C, D, E une ligne droite ;
  • De E à F la limite de la forêt classée de Rasso ;
  • Entre les points F, G, H, I, J, A une ligne droite.

 

 

ARTICLE 6

COMMUNE DE BONDOUKOU

Le périmètre de la Commune de Bondoukou est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F sont définis comme suit avec les coordonnées M. T. U.

  • Point A au Sud : Route d'Abengourou, PK 6 pont sur le Firibidi (516 375-884 800) ;
  • Point B au Nord-Ouest : Route de Bouna PK 5,5 carrefour de Songori (517 725-891 925) ;
  •  Point C au Nord : Route d'Abéma, sommet coté au PK 3 (523 500-891 750) ;
  • Point D au Nord-Est : Route de Sorobango pont sur le Tin au PK 3 (524 775-890 750) ;
  • Point E à l'Est : Route de Timogossié PK 5 (528 375-888 500) ;
  • Point F au Sud-Est : Route de Soko vers le Ghana, carrefour de l'aérodrome PK 5,5 (526 250-884 675).

Les limites se définissent comme suit :

  • Une ligne droite reliant chacun des points A, B, C, D, E, F.

 

 

ARTICLE 7

COMMUNE DE BONOUA

Le périmètre de la Commune de Bonoua est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G sont déterminés comme suit avec les coordonnées M. T. U :

  • Point A au Sud : Confluent de la rivière Eyoh avec la lagune Kodioboué (434 000-579 290) ;
  • Point B extrémité est de la lagune Kodioboué à l'embouchure de la rivière Nabéné (439 175-578 520) ;
  • Point C sur route Aboisso carrefour piste au PK 5 (438 955- 583 340) ;
  •   Point D au point coté 87 (438 970-586 255) ;
  • Point E virage au PK 2 route Bonoua-Adiaho (433 110-584 515) ;
  • Point F coude de la Comoé au Sud-est de Adiaho (432 465 -582 485) ;
  • Point G sur la route Bassam-Aboisso pont sur la rivière Eyoh (430 860 - 580 370).

Elles se définissent comme suit :

  • Du point A au point B l'axe médian de la lagune Kodioboué ;
  • Du point B au point C une ligne droite ;
  • Du point C au point D une ligne droite ;
  • Du point D au point E une ligne droite ;
  • Du point E au point F une ligne droite ;
  • Du point F au point G le cours de la Comoé ;
  • Du point G au point A le cours de la rivière Eyoh.

 

 

ARTICLE 8

COMMUNE DE BOUAFLE

Le périmètre de la Commune de Bouaflé est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H sont déterminés ci-après avec les coordonnées M. T. U. :

  • Point A sur la route Zuénoula-Séguéla au PK 5,5 carrefour avec la piste dirigée Est-Ouest (193 950-778 100) ;
  • Point B au Nord-Est : Route Akoundoukro carrefour piste dirigée vers le Nord au PK 5,5 (198 550-776 500) ;
  • Point C route de Koblata pont sur marigot non dénommé au PK 5 (200 550-773 100) ;
  • Point D sur route Yamoussoukro carrefour route dirigée vers le Sud au Km 5 (199 900 - 770 900) ;
  • Point E piste vers village N'Gattakro pont sur affluent du Bandama (199 275-769 450) ;
  • Point F confluent Bandama avec rivière située 500 mètres en amont au point coté 156 (196 850-769 150) ;
  • Point G source du marigot affluent du Bandama coupant route de Daloa au point coté 170 (191 875-770 400) ;
  • Point H confluent du Bandama et du marigot dirigé vers le Nord à la sortie de la boucle Nord du Bandama (193 050-776 550).

Les limites se définissent comme suit :

  • Du point A au point B une ligne droite ;
  • Du point B au point C une ligne droite ;
  • Du point C au point D une ligne droite ;
  • Du point D au point E la route ;
  • Du point E au point F une ligne droite ;
  • Du point F au point G le cours du Bandama vers l'amont jusqu'à l'île située au point coté 156. De ce point une ligne droite jusqu'au point G ;
  • Du point G le cours du marigot coupant la route de Daloa (au point coté 170) jusqu'au confluent avec le Bandama. De ce point, le cours du Bandama vers l'amont, jusqu'au point H ;

  • Du point H au point A le cours du marigot jusqu'à son intersection avec la piste à l'Ouest du point A puis, cette piste jusqu'au point A.

 

 

ARTICLE 9

COMMUNE DE BOUAKE

Le périmètre de la Commune de Bouaké est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O sont déterminés ci-après avec les coordonnées M. T. U. :

Limite Nord :

  • Point A : Intersection de la limite de la Sous-préfecture de Bouaké et du parallèle d'ordonnée 861 000 (265 900 - 861 000) ;
  • Point B : Intersection du parallèle 861 000 et de route Marabadiassa-Séguéla (265 200-859 200) ;
  • Point C : Sur le parallèle 861 000 (292 200-861 000) ;
  • Point D : Sur le parallèle 863 500 (292 200-863 500) ;
  • Point E : Intersection du parallèle 863 500 avec la limite de la Sous-préfecture de Brobo (296 000-863 500).

 

 Limite Est :        

  • Point F : (294 400 - 851 400) ;
  • Point G : Intersection de la limite de la Sous-préfecture de Brobo avec la route de M'Bahiakro (291 600-847 200) ;
  • Point H : (289 350-844 850) ;
  • Point I : (292 000-841 400) ;
  • Point J : Intersection limite Sous-préfectures de Bouaké et Didiévi et du parallèle 837 600 (292 100-837 600).

Limite Sud

  • Point K : Intersection de la route d'Abidjan et du parallèle 837 600 (274 800-837 600) ;
  • Point L : Intersection de la limite de la Sous-préfecture de Sakassou et du parallèle 837 600 (266 900-837 600).

 

Limite Ouest

  • Point M : (258 100-843 800) ;
  • Point N : Intersection limite Sous-préfecture de Sakassou et route de Béoumi (260 000-851 000) ;
  • Point O : Intersection limite Sous-préfecture et route Marabadiassa-Séguéla. (265 200-859 200) ;

Les limites se définissent comme suit :

  • Entre les points A, B, et C une ligne correspondant au parallèle 861 000 ;
  • Entre les points C et D une ligne droite ;
  • Entre les points D et E une ligne droite correspondant au parallèle 863 500 ;
  • Entre les points E, F, G, H, I, J, l'ancienne limite des Sous-préfectures de Brobo et Bouaké ;
  • Du point J au point L une ligne droite correspondant au parallèle 837 600 ;
  • Entre les points L, M, N, O, A, l'ancienne limite des Sous-préfectures de Sakassou, Diabo et de Bouaké.

 

 

ARTICLE 10

COMMUNE DE BOUNDIALI

Le périmètre de la Commune de Boundiali est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G sont déterminés ci-après avec les coordonnées M. T. U.

  • Point A au Nord : Route de Tingrela, carrefour après le village de Tombougou PK 8,5 (772 850-1 061 200) ;

  • Point B au Nord-Est : Passage route de Fahani sur le fleuve Bagoué (781 525-1059 675) ;

  • Point C à l'Est : Route de Korhogo village de Gnagnon PK 5,2 (782 000-1 054 595) ;

  • Point D au Sud-Est : Route de N'Dara pont sur la rivière Lotyéné (778 650-1 049 840) ;

  • Point E au Sud : Route de Kani, carrefour de Ouazomon PK 6 (773 175-1 048 525) ;

  • Point F à l’Ouest : Route d'Odienné pont sur le Saoula (768 390-1 054 700) ;

  • Point G au Nord-Ouest : Confluent de la Bagoué et du Saoula (769 650-1 059 800).

Les limites se déterminent comme suit :

  • Du point A un parallèle jusqu'à la Bagoué puis le cours du fleuve jusqu'au point B. Ensuite des lignes droites reliant les points B, C, D, E et F ;
  • Du point F le cours de la rivière Saoula jusqu'à son confluent avec la Bagoué constituant le point G ;
  • Du point G le cours de la Bagoué jusqu'à la hauteur du point A et de là un parallèle jusqu'en A.

 

 

ARTICLE 11

COMMUNE DE DABOU

Le périmètre de la Commune de Dabou est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G sont déterminés ci-après avec les coordonnées M. T. U.

  • Point A au Nord-Est : Route de Bouaké, carrefour de l'aéro-club (344 350 - 590 575) ;
  • Point B au Nord : Limite plantation SODEPALM (344 500 - 592 350) ;
  • Point C au Nord : Route d'Akradio pont sur la rivière Adiakmé (346 150 - 594 075) ;

  • Point D à l'Est sur l'Agnéby à la hauteur du village Armabé (352 450 - 590 350) ;

  • Point E à l'Est : Route d'Abidjan, pont sur l'Agnéby (351 530 - 588 500) ;

  • Point F à l'Est : Embouchure de l'Agnéby sur la lagune Ebrié (352 150 - 585 725) ;

  • Point G à l'Ouest : Route de Grand-Bouboury après le carrefour de Pass au PK 3,5 (343 225 - 587 750).

Elles se définissent comme suit :

  • Du point A au point B la limite est de la plantation SODEPALM ;
  • Du point B au point C une ligne droite ;
  • Du point C au point D le cours de la rivière Adiakmé jusqu'au pont sur la route Débrimou-Armabé. De ce point la route jusqu'à Armabé et son prolongement sur la rivière Agnéby ;
  • Du point D aux points E et F le cours de la rivière Agnéby ;
  • Du point F au point G la lagune Ebrié jusqu'à l'embouchure du marigot non dénommé à l'Ouest de Pass, puis le cours de ce marigot.

 

 

ARTICLE 12

COMMUNE DE DALOA

Le périmètre de la Commune de Daloa est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K sont déterminés ci-après avec les coordonnées M. T. U.

  • Point A au Nord : Route de Vavoua PK 5 (780 875 - 766 875) ;
  • Point B au Nord-Est : Route Gogoguhé-Zuénoula pont sur marigot PK 3,250 (788 000 - 765 675) ;
  • Point C à l'Est : Route Bouaflé pont sur marigot Kpégny après Sapia (788 400 - 763 925) ;

  • Point D au Sud-Est : Route SPROA carrefour piste vers le Sud au PK 4,5 (de l'origine de la route SPROA) (787 100 - 760 425) ;

  • Point E au Sud-Est : Route collège Fadiga carrefour avec piste vers le Nord au PK 4,250 au point côté 233 (786 300 - 758 500) ;

  • Point F : Sommet du point côté 304 à l'Est du PK 2 de la route de Seria (783 550 - 755 525) ;

  • Point G au Sud : Route d'Issia, pont sur marigot non dénommé au PK 6,750 après plantation (701 000 - 755 200) ;

  • Point H au Sud-Ouest : Sur route Kraka carrefour piste Ouest-Est vers route Issia (PK 6) (778 550 - 756 600) ;

  • Point I à l'Ouest : Sur route Duékoué carrefour piste vers le Nord en direction de Nadoguhé au PK 5 après léproserie (776 800 - 760 400) ;

  • Point J à l'Ouest : Piste de Nadoguhé carrefour piste au PK 2,350 (776 000 - 762 525) ;

  • Point K au Nord-Ouest : Route des Potties, carrefour piste vers le Nord au PK 5 (777 250 - 764 050) vers Badaguhé.

Les limites se définissent comme suit :

  • Du point A une ligne droite jusqu'à la source de la rivière coupant la route de Gogoguhé-Zuénoula au PK 3,250. Ensuite le cours de cette rivière jusqu'au point B ;
  • Du point B le cours de la rivière jusqu'à son confluent avec le marigot coupant la route de Bouaflé au point C. Le cours de ce marigot jusqu'en C ;
  • Du point C au point D une ligne droite ;
  • Du point D au point E la piste ;
  • Du point E au point F une ligne droite ;
  • Du point F au point G une ligne droite ;
  • Du point G au point H une ligne droite ;

  • Du point H au point I une ligne droite ;
  • Du point I la piste jusqu'au point J ;
  • Du point J au point K une ligne droite ;
  • Du point K au point A une ligne droite.

 

 

ARTICLE 13

COMMUNE DE DIMBOKRO

Le périmètre de la Commune  de Dimbokro est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, sont déterminés ci-après avec les coordonnées M. T. U. :

  • Point A : Situé au confluent du N'Zi avec la rivière Kan (304 400 - 733 275) ;
  • Point B : Situé sur la courbe Nord du N'Zi (315 275 - 735 050) ;
  • Point C : A la hauteur du point B sur le N'Zi  (à l'Est) (315 925 - 735 050) ;
  • Point D : Pont sur le N'Zi route de Bongouanou (316 250 - 736 750) ;
  • Point E : Carrefour route M'bahiakro-Bongouanou (314 800 - 737 300) ;
  • Point F : Pont du chemin de Fer sur la rivière Ourango (309 575 - 739 450) ;
  • Point G : Route de Toumodi pont sur la rivière Ourango (306 025 - 736 025) ;
  • Point H : Pont sur le Kan route de Toumodi (302 300 - 734 000).

Elles se définissent comme suit :

  • Du point A au point B le cours du N'zi ;
  • Du point B au point C un parallèle ;
  • Du point C au point D le cours du N'zi ;
  • Du point D au point E la route de Bongouanou ;
  • Du point E au point F une ligne droite ;
  • Du point F au point G le cours de la rivière Ourango ;
  • Du point G au point H la route ;
  • Du point H au point A le cours du Kan.

 

 

ARTICLE 14

COMMUNE DE DIVO

Le périmètre de la Commune de Divo est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F sont déterminés ci-après avec les coordonnées M. T. U. :

  • Point A au Nord : Route d'Oumé, pont sur le Godo au PK 5,5 (240 075 - 651 550) ;
  • Point B à l'Est : Route de Toumodi, à la limite de la réserve botanique de Divo au PK 7 (245 600 - 647 850) ;
  • Point C au Nord-Est : Route de Douzarokro englobant le village de Godiléhiri (244 100 - 642 375) ;
  • Point D au Sud : Route de Grand-Lahou-Guitry PK 7 (241 025 -640 475) ;
  • Point E au Sud-Ouest : Boucle Est de la rivière Boubo (239 325 - 639 725) ;
  • Point F : Route de Lakota pont sur le Boubo (234 400 - 645 075).

Elles se définissent comme suit :

  • Du point A au point B une droite ;
  • Du point B au point C une droite ;
  • Du point C au point D une droite ;

  • Du point D au point E une droite ;

  • Du point E au point F le cours de la rivière Boubo ;

  • Du point F au point A le cours de la rivière Boubo jusqu'au confluent de la rivière Godo puis le cours de cette rivière jusqu'au point A.

 

 

ARTICLE 15

COMMUNE DE FERKESSEDOUGOU

Le périmètre de la Commune de Ferkéssédougou est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J sont déterminés ci-après avec les coordonnées M.T.U. :

  • Point A au Nord : Route de Ouangolodougou PK 5 (260 575 -1 066 325) ;
  • Point B au Nord : Chemin de Fer intersection piste PK 5,5 (261 550 - 1 066 325) ;
  • Point C à l'Est : sommet Gnondounon (265 600 - 1 062 700) ;
  • Point D à l'Est : Route de Lassologo carrefour du lac de Kousorokaha (266 050 - 1 060 450) ;
  • Point E au Sud-Est : Route de Lafilé passage rivière au Sud du village (263 100 - 1 057 675) ;
  • Point F au Sud : Route de Korobélékaha carrefour de Fandérékaha (260 325 - 1 057 650) ;
  • Point G au Sud : Route de Koumbala PK 4,5 carrefour au point de resserrement avec le chemin de fer (259 025 - 1 057 000) ;
  • Point H route de Bouaké : Pont sur la rivière Mourfien au PK 4,5 (256 975 - 1 057 200) ;
  • Point I à l'Ouest : Route de Korhogo au PK 5 ;

  • Point J : Confluent du Lokpoho et de la rivière à la hauteur du point A (à l'Ouest) (256 000 - 1 066 800).

Les limites se définissent comme suit :

  • Entre les points A, B, C, D, E, F, G, H une droite ;
  • Entre les points H et I, le cours de la rivière Mourfien puis l'axe médian du lac Lokpoho ;
  • Du point I au point J, l'axe médian du lac Lokpoho puis le cours de la rivière axée Sud-Nord ayant l'embouchure à l'extrémité Nord du lac Lokpoho ;
  • Du point J au point A le cours de la rivière axée Est-Ouest et son prolongement jusqu'en A.

 

 

ARTICLE 16

COMMUNE DE GAGNOA

Le périmètre de la Commune de Gagnoa est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H sont déterminés comme suit avec les coordonnées M. T. U.

  • Point A au Nord : Route de Sinfra 500 mètres au Nord de Mahidjo (171 760 - 685 950) ;
  • Point B à l'Est : Route d'Oumé 500 mètres après Daliguepa (bas-fond PK 7) (181 025 - 679 750) ;
  • Point C au Sud-Est : Route de Divo PK 8 pont au Sud de Gozobia-Bahiri (181 025 - 674 140) ;
  • Point D au Sud : Route de Mahibouo pont au Nord de Mahibouo (176 715 - 670 740) ;
  • Point E : Confluent du Gueri (171 435 - 673 025) ;
  • Point F au Sud-Ouest : Route de Sassandra à 1,5 Km après Guesséhio (167 350 - 674 660) ;
  • Point G à l’Ouest : Route d’Issia pont à 800 mètres après Guesséhio (167 065 - 675 850) ;

  • Point H au Nord-Ouest : Route de Grogbadougnoa à 1,7 km à l'Est de Grogbadougnoa pont sur marigot (167 875 - 681 350).

Les limites se définissent comme suit :

  • Du point A au point B une ligne droite ;
  • Du point B au point C une ligne droite ;
  • Du point C au point D une ligne droite ;
  • Du point D au point E une ligne droite ;
  • Du point E au point F le cours de la rivière Gueri, vers l'aval jusqu'au confluent avec la rivière, non dénommé axée Nord-Ouest. Ensuite le cours de cette rivière jusqu'à la hauteur du point F ;
  • Du point F au point G une ligne droite ;
  • Du point G au point H puis au point A, une ligne droite.

 

 

ARTICLE 17

COMMUNE DE GRAND-BASSAM

Le périmètre de la Commune de Grand-Bassam se confond avec celui de l'ex-Sous-préfecture. Il est constitué par un polygone irrégulier dont les sommets A, B, C, D sont déterminés comme suit avec les coordonnées M. T. U :

  • Point A (405 170 - 577 700) ;
  • Point B (420 180 - 585 600) ;
  • Point C (421 042 - 577 120) ;
  • Point D (421 772 - 573 805).

Les limites se définissent comme suit :

  • Du point A (situé sur le littoral atlantique au point dit "Les 3 cocotiers", limite de la Ville d'Abidjan) jusqu'au point B situé sur l'axe médian de la boucle Nord de la lagune Potou, la limite avec la Sous-préfecture de Bingerville ;

  • Du point B l'axe médian de la lagune Potou jusqu'à la hauteur Est de l'île Morin. De là une droite jusqu'à l'entrée Est du pont de Moossou constituant le point C ;

  • Du point C la berge Est de la Comoé jusqu'à l'entrée du canal d'Assinie. De ce point, une ligne droite jusqu'en D situé à l'embouchure de la Comoé ;

  • Du point D au point A, le littoral atlantique.

 

 

ARTICLE 18

COMMUNE DE GUIGLO

Le périmètre de la Commune de Guiglo est constitué par un polygone irrégulier dont les sommets A, B, C, D, E, F, G sont déterminés comme suit avec les coordonnées M. T. U.

  • Point A à l'Est : Route de Duékoué pont sur le Tani (674 675 -726 550) ;
  • Point B au Sud-Est : Au confluent du N'Zo et du Tani (672 110 - 720 350) ;
  • Point C piste au Sud : Pont au PK 4 (668 475 - 719 525) ;
  • Point D au Sud-Ouest : Route de Taï 500 mètres au Sud de kati (663 100 - 719 650) ;
  • Point E à l'Ouest : Route de Toulépleu, village de Mona (661 220 - 723 550) ;
  • Point F au Nord-Ouest : Confluent du N'Zo et du Nikra (663 450 - 724 250) ;

  • Point G au Nord : Confluent du N'zo et du Doui (667 575 - 726 850).

Les limites se définissent comme suit :

  • Du point A situé sur la route Guiglo-Duékoué (au pont sur la rivière Toni) le cours de la rivière Toni jusqu'à son confluent avec le N'zo (constituant de point B) ;
  • Du point B au point C une ligne droite ;

  • Du point C au point D une ligne droite ;
  • Du point D au point E une ligne droite ;
  • Du point E au point F une ligne droite ;
  • Du point F au point G le cours du N'Zo jusqu'au confluent avec la rivière Doui (constituant le point G) ;
  • Du point G au point A une ligne droite.

 

 

ARTICLE 19

COMMUNE DE JACQUEVILLE

Le périmètre de la Commune de Jacqueville est constitué par un polygone irrégulier dont les sommets A, B, C, D sont déterminés comme suit avec les coordonnées M. T. U.

  • Point A (336 510 - 573 950) ;
  • Point B (336 550 - 578 455) ;
  • Point C (354 545 - 580 815) ;
  • Point D (354 525 - 575 750).

Les limites se définissent comme suit :

  • Au Nord entre les points B et C la lagune Ebrié ;
  • Au Sud entre les points A et D le littoral atlantique ;
  • A l'Est la ligne méridienne C-D au PK 11 englobant le village d'Avagou ;
  • A l'Ouest la ligne méridienne A-B au PK 7 englobant le village de Grand-Jacques.

 

ARTICLE 20

COMMUNE DE KATIOLA

Le périmètre de la Commune de Katiola est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E sont déterminés ci-après avec les coordonnées M. T. U. :

  • Point A au Sud : Route de Bouaké (voie rapide) pont sur Nemi (270 725 - 894 975) ;
  • Point A' : Sur ancienne route Bouaké pont sur le Nemi (269 905 - 895 825) ;
  • Point B à l'Ouest : Route de Kouamekaha pont sur la rivière Nemi (265 875 - 900 150) ;
  • Point C au Nord : Route de Ferkéssédougou pont sur affluent du Peta (268 150 - 905 700) ;
  • Point D au Nord-Est : Route de Nikolo pont sur la rivière Peta au Sud de Nikolo (271 650 - 905 825) ;
  • Point E à l'Est : Route de Dabakala, carrefour de N'Dala PK 2,5 (271 575 - 901 050).

Les limites se définissent comme suit :

  • Du point A au point A' et B le cours de la rivière Nemi ;
  • Du point B au point C le cours de la rivière Nemi jusqu'à sa source puis une ligne droite jusqu'en C ;
  • Du point C au point D une ligne droite ;
  • Du point D au point E le cours de la rivière Lokpo jusqu'au confluent avec le marigot situé au Sud-Est. De ce confluent une ligne droite jusqu'en E ;
  • Du point E au point A une ligne droite.

 

ARTICLE 21

COMMUNE DE KORHOGO

Le périmètre de la Commune de Korhogo est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I sont déterminés ci-après avec les coordonnées M. T. U.

  • Point A sur la route de Boundiali jonction avec la corne Sud de la forêt classée (207 400 - 1 048 200) ;
  • Point B jonction piste plantation manguiers avec limite Nord-Est de la forêt classée (208 800 - 1 049 900) ;
  • Point C route de M'bengué pont sur marigot non dénommé au point coté 379 (209 800 - 1 051 300) ;
  • Point D coude piste Natiokobadara-Lataha à l'orée de la plantation (213 700 - 1 050 000) ;
  • Point E carrefour routes Natiokobadara-Ferkessédougou (213 950 - 1 049 000) ;
  • Point F carrefour routes Badikaha-Gnanlérékaha (214 200 - 1 042 125) ;
  • Point G route Napiéolédougou pont sur rivière Lokpaha (211 050 - 1 039 800) ;
  • Point H piste Donokaha vers Korhogo, pont sur rivière Lokpaha au PK 1 au Nord-Est de Dohokaha (209 550 - 1 042 150) ;
  • Point I route de Kapélé point coté 411 (207 250 - 1 045 700).

Les limites se définissent comme suit :

  • Du point A au point B la limite de la forêt classée ;
  • Du point B au point C une ligne droite ;
  • Du point C au point D le cours de marigot jusqu'à l'anse Nord du lac de Natio et, de ce point, une ligne droite jusqu'en C ;
  • Du point D au point E la route ;
  • Du point E la route vers Korhogo jusqu'à la rizière Kobadara puis le collecteur de la rivière Fadouloukou jusqu'à son confluent avec la rivière Latone. Le cours des rivières Latone et Loféhé jusqu'à la jonction avec la piste Prémenfolo-Takolé. De ce point une ligne droite jusqu'au point F ;
  • Du point F au point G une ligne droite ;
  • Du point G au point H le cours de la rivière Lokpaha ;
  • Du point H au point I une ligne droite ;
  • Du point I au point A une ligne droite.

 

 

ARTICLE 22

COMMUNE DE MAN

Le périmètre de la Commune de Man est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G sont déterminés comme suit avec les coordonnées M. T. U. :

  • Point A au Nord : Route de Biankouma PK 4,5 pont sur affluent du Ko (657 750 - 822 500) ;
  • Point B au Nord-Est PK 4 : Route de Zagoué carrefour piste (663 250 - 820 550) ;
  • Point C à l'Est : Route de Séguéla PK 3,750 pont à l'Est du carrefour de l'aviation (663 925 - 818 900) ;
  • Point D au Sud-Est : Route de Bigouin, pont sur la rivière au Nord de Bigouin (664 125 - 815 925) ;
  • Point E au Sud : Route de Kouibly pont sur le Nyon (661 050 - 814 550) ;
  • Point F au Sud-Ouest : Route de Bangolo et de Danané PK 4,5 (658 075 - 816 025) ;
  • Point G : à l'Ouest village Gbepleu (657 850 - 819 500).

Les limites se définissent comme suit :

  • Du point A au point B une ligne droite ;
  • Du point B aux points C et D le cours de la rivière ;
  • Du point E au point F une ligne droite ;
  • Du point F au point G la limite de la forêt classée ;
  • Du point G au point A une ligne droite.

 

 

ARTICLE 23

COMMUNE D'ODIENNE

Le périmètre de la Commune d'Odienné est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G sont déterminés comme suit avec les coordonnées M. T. U. :

  • Point A au Nord : Route de Kaniasso PK 8,5 pont sur le Baoulé (661 050 - 1 058 675) ;
  • Point B à l'Est : Route de Tiémé pont sur la rivière PK 6,5 à l'Ouest de Farako (664 150 - 1 051 250) ;
  • Point C : Route Odienné-Sienso pont sur le marigot Bongourouko (660 325 - 1 048 400) ;
  • Point D au Nord : Route de Touba carrefour de Dioulatiédougou au PK 3 (657 925 - 1 047 575) ;
  • Point E au Sud-Ouest : Route de Sirana pont sur le Doumi au PK 4 (654 175 - 1 049 275) ;
  • Point F à l'Ouest : Route de Sirana pont sur le Doumi au PK 4 (653 725 - 1 050 725) ;
  • Point G au Nord-Ouest : Route de Tienko au PK 6, pont sur un petit marigot (655 475 - 1 056 225) ;
  • Point G' sur la rivière Baoulé (660 600 - 1 079 100).

Les limites se définissent comme suit :

  • Du point A au point B le cours de la rivière Baoulé jusqu’à son confluent avec la rivière coupant la route de Tiémé à l’Ouest de Farako puis le cours de cette rivière jusqu’en B ;
  • Du point B au point C une ligne droite ;
  • Du point C au point D une ligne droite ;
  • Du point D au point E une ligne droite ;
  • Du point E au point F le cours de la rivière Doumi ;
  • Du point F au point G le cours de la rivière Doumi jusqu'à son confluent avec le marigot jusqu'en G ;
  • Du point G une droite jusqu'en G' à 500 m en aval du point A ;
  • Du point G' à A le cours de la rivière Baoulé.

 

 

ARTICLE 24

COMMUNE DE SAN-PEDRO

Le périmètre de la Commune de San-Pédro est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H sont déterminés comme suit avec les coordonnées M. T. U. :

  • Point A au Sud-Est : Coude du Brime à l'embouchure, englobant le village de Petit-Pédro (771 500 - 528 025)
  • Point B au Nord-Est : Intersection de la rivière Brime et de la piste conduisant à N'zi-Bé (770 195 - 532 750) ;
  • Point C au Nord : Route de Sassandra et Soubré, carrefour piste village N'zi-Bé (763 400 - 536 550) ;
  • Point D au Nord : Intersection de la piste menant à N'zi-Bé avec fleuve San-Pédro (759 900 - 538 265) ;
  • Point E à l'Ouest : Intersection de la limite de la forêt classée avec le fleuve San-Pédro (757 475 - 530 875) ;
  • Point F pointe Sud-Est de la forêt classée du Rapide Grah et l'intersection avec la route de Grand-Béréby (754 200 - 526 500) ;
  • Point G à l'Ouest : Route de Grand-Béréby carrefour de Djenao (740 000 - 526 900) ;
  • Point H au Sud-Est du village de Dosso (739 900 - 517 350).

Les limites se définissent comme suit :

  • Du point A au point B le cours de la Brime ;
  • Du point B aux points C et D la route ;

  • Du point D au point E le cours du fleuve San-Pédro ;

  • Du point E aux points F et G la limite de la forêt classée du Rapide-Grah ;

  • Du point G au point H une ligne droite ;

  • Du point H au point A le littoral.

 

 

ARTICLE 25

COMMUNE DE SASSANDRA

Le périmètre de la Commune de Sassandra est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F sont déterminés comme suit avec les coordonnées M. T. U.

  • Point A au Sud : Carrefour de Poli-Brousse et de Niega incluant le village de Bassa (815 500 - 543 650) ;
  • Point B à l'Ouest : Sommet défini par ses coordonnées (816 450 - 549 675) ;

  • Point C au Nord-Ouest : Route de Gagnoa carrefour au Nord du village de Lékidou (818 700 - 552 550) ;
  • Point D au Nord : Carrefour défini par ses coordonnées (820 625 - 554 975) ;

  • Point E au Nord-Est : Piste reliant Niababri à Niani, courbe définie par ses coordonnées (823 875 - 555 375) ;

  • Point F au Sud-Est : Village Kokoplage (829 600 - 549 650).

Les limites se définissent comme suit :

  • Du littoral au point A le méridien 815 500 ;

  • Du point A au point B une ligne droite ;

  • Du point B au point C une ligne droite ;

  • Du point C au point D la route ;

  • Du point D au point E une ligne droite ;

  • Du point E au point F une ligne droite ;

  • Du point F à l'aplomb du point A le littoral.

 

 

ARTICLE 26

COMMUNE DE SEGUELA

Le périmètre de la Commune de Séguéla est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H sont déterminés comme suit avec les coordonnées M. T. U. :

  • Point A au Nord-Ouest : Pont sur la route de Sifié (753 600 - 882 250) ;
  • Point B au Nord-Ouest : Virage sur la route de Worofla (755 375 - 883 625) ;
  • Point C au Nord : Route vers Kani pont au PK 2,750 (757 500 - 883 400) ;
  • Point D au Nord-Est : Confluent de la rivière Yani avec marigot non dénommé (762 200 - 882 700) ;
  • Point E sur la route de Camp militaire virage au PK 5,5 (761 950 - 878 650) ;

  • Point F sur le sommet au Sud-Ouest du point E (761 250 – 877 850) ;

  • Point G au Sud : Route de Vavoua bas-fond au km 4,5 (757 600 - 876 875) ;

  • Point H carrefour routes Gbéna-Somma (754 225 - 878 050).

Les limites se définissent comme suit :

  • Du point A au point B une ligne droite ;
  • Du point B au point C une ligne droite ;
  • Du point C au point D le cours de la rivière non dénommée jusqu'à son confluent avec la rivière Yani puis le cours de la rivière Yani jusqu'au point D ;

  • Du point D au point E une ligne droite ;

  • Du point F au point G une ligne droite ;

  • Du point G au point H une ligne droite ;

  • Du point H une ligne droite jusqu'au confluent des deux marigots enserrant le terrain d'aviation (à l'Ouest) et, de ce point, une ligne droite jusqu'en A.

 

 

ARTICLE 27

COMMUNE DE TOUMODI

Le périmètre de la Commune de Toumodi est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E sont déterminés comme suit avec les coordonnées M. T. U. :

  • Point A au Nord : Route d'Afotobo pont sur la rivière Koueké (277 275 - 727 475) ;
  • Point B à l'Est : Route de Dimbokro PK 2 (278 850 - 725 300) ;
  • Point C au Sud-Est : Route d'Abidjan au PK 2 carrefour du village de Diékékro (276 925 - 722 900) ;
  • Point D au Sud-Ouest : Route d'Oumé au PK 3,5 carrefour du village de Oua-Ouakro (273 700 - 723 300) ;
  • Point E au Nord-Ouest : Route de Yamoussoukro PK 3,250 pont sur le Koueké (274 125 - 726 100).

Les limites se définissent comme suit :

  • Du point A au point B une ligne droite ;
  • Du point B au point C une ligne droite ;
  • Du point C au point D une ligne droite ;
  • Du point D au point E une ligne droite ;
  • Du point E au point A le cours de la rivière Koueké.

 

 

ARTICLE 28

COMMUNE DE YAMOUSSOUKRO

Le périmètre de la Commune de Yamoussoukro est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K sont déterminés comme suit avec les coordonnées M. T. U. :

  • Point A au Sud-Est : Sur la route de Toumodi pont sur la rivière Kpoussou (254 950 - 747 000) ;
  • Point B au Sud : Confluent des rivières Kpoussou et Poto-Poto (251 130 - 742 725) ;
  • Point C : Carrefour routes Yamoussoukro-Sinfra et Kpoussoumou-Sinfra (242 195 - 744 700) ;
  • Point D : Route de Bouaflé pont sur la rivière Yaora au Sud-Est de Zatta (235 725 - 758 700) ;
  • Point E : Confluent des rivières Yabra et Adjoba (235 810 - 762  435) ;
  • Point F : Jonction de la rivière Abjioba avec le parallèle 6°55' (239 300 - 765 185) ;
  • Point G : Jonction de la route Sanhourikro Diamalabo avec le parallèle 6°55' (243 465 - 765 065) ;
  • Point H : Carrefour au Sud village Sanhourikro (246 175 - 763 500) ;

  • Point I : Confluent rivière Béfrikan avec marigot non dénommé au point côté 178 (253 125 - 765 160) ;

  • Point J : Route Yamoussoukro-M'bakro pont sur la rivière Bagbanba au Nord du carrefour route vers Kouakoubroukro (262 425 - 761 100) ;

  • Point K à l'Est : Carrefour routes Yamoussoukro-Kouakoubroukro et Yamoussoukro-Aondo (259 415 - 754 610).

Les limites se définissent comme suit :
               

  • Du point A au point B une ligne droite ;
  • Du point B au carrefour des pistes situées à 1 km à l'Ouest du village de Akpessékro une ligne droite. De ce dernier point la route jusqu'en C ;
  • Du point C au point D une ligne droite ;
  • Du point D au point E une ligne droite ;
  • Du point E au point F le cours de la rivière Abjioba ;
  • Du point F au point G le parallèle 6°55' ;
  • Du point G au point H la route ;
  • Du point H au point I une ligne droite ;
  • Du point I au point J une ligne droite ;
  • Du point J au point K une ligne droite ;
  • Du point K au point A une ligne droite.

 

 

ARTICLE 29

Les limites territoriales des Commune de plein exercice issues de la loi n° 78-07 du 9 janvier 1978 sont portées sur les cartes au 1/50 000 annexées au présent décret.

 


ARTICLE 30

Un arrêté pris par le Ministre de l'Intérieur fixera les quartiers composant l'agglomération urbaine et les villages englobés par la Commune.

 

 

ARTICLE 31

Tout changement de nom et toute modification des limites territoriales des Communes ne peuvent intervenir que par décret pris sur rapport du Ministre de l'Intérieur, le ou les Conseils municipaux concernés préalablement consultés.

 

 

ARTICLE 32

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

 

 

ARTICLE 33

Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel  de la République de Côte d'Ivoire.

 

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