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PROCEDURE SIMPLIFIEE
DE SAISIE DES CREANCES D'ALIMENTS

La procédure simplifiée de saisie des créances d'aliments est celle où le créancier notifie à un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen laissant trace écrite le montant de sa dette accompagné des justificatifs.

Le débiteur est prévenu de cette démarche par simple lettre.

Ce tiers verse le montant de cette créance alimentaire directement au saisissant, contre décharge.

 

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