Contribution

 



Dura lex, sed lex :
La loi est dure mais c'est la loi.
 
MODALITES, CONDITIONS ET OBLGATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA MAITRISE D'ENERGIE (PUBLIE AU J.O : DECRET N° 2016-862 DU 03/11/2016)

LES SOCIETES A PARTICIPATION
FINANCIERE PUBLIQUE
(LOI N° 97-520 DU 4 SEPTEMBRE 1997 RELATIVE AUX
SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE)

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : REGLES SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE

CHAP. 3 : CONTRÔLE DES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE

CHAP. 4 : DISPOSITIONS FINALES

 

RETOUR

©Copyright 2008 www.loidici.com - Tous droits réservés