JOURNAUX OFFICIELS
MODELES DE REDACTION

LOI RELATIVE AU SPORT
(LOI N° 2014-856 DU 22 DECEMBRE 2014 RELATIVE AU SPORT)

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE  PREMIER : DEFINITIONS

CHAPITRE  2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

TITRE II : ORGANISATION ET PROMOTION DU SPORT

CHAPITRE  PREMIER : PRINCIPES GENERAUX

CHAPITRE  2 : MOUVEMENTS ASSOCIATIFS ET SOCIETAIRES SPORTIFS

CHAPITRE 3  : MOUVEMENT FEDERAL

CHAPITRE  4 : MOUVEMENT OLYMPIQUE

TITRE III : FORMATION ET ENSEIGNEMENT SPORTIFS

CHAPITRE  PREMIER : FORMATION AUX PROFESSIONS DU SPORT

CHAPITRE  2 : ENSEIGNEMENT DU SPORT EN MILIEU CIVIL

TITRE IV : ACTEURS DU SPORT

CHAPITRE  PREMIER : SPORTIFS

CHAPITRE  2 : CADRES SPORTIFS

CHAPITRE  3 : AGENTS SPORTIFS

TITRE V : PRATIQUE DU SPORT

CHAPITRE  PREMIER : INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

CHAPITRE  2 : OBLIGATIONS LIEES A LA PRATIQUE DU SPORT

CHAPITRE  3 : COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES

TITRE VI : FINANCEMENT DU SPORT

TITRE VII : DISTINCTIONS ET RECOMPENSES

TITRE VIII : COOPERATION INTERNATIONALE

TITRE IX : DISPOSITIONS PENALES

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

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