NOUVEL INSERTION : CODE DES DEBITS DE BOISSONS    
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LES STATUTS DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN (PAA)
(DECRET N° 2001-143 DU 14 MARS 2001 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN (PAA)
ET RECLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS CONCEDEES
)

TITRE I : GENERALITES, DENOMINATION, SIEGE  SOCIAL, LIMITES TERRITORIALES, DUREE, CAPITAL SOCIAL

TITRE II : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE - CONSEIL D’ADMINISTRATION

TITRE III : DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE

TITRE IV : GESTION FINANCIERE - BUDGET - GESTION COMPTABLE

TITRE V : CONTRÔLE ET VERIFICATION DES COMPTES

TITRE VI : MODIFICATION, TRANSFORMATION ET DISSOLUTION

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

 

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